Simplification du bulletin de paie : objectif 2017…
Le rapport Sciberras va-t-il révolutionner le bulletin de paie ? Voici les pistes retenues pour le rendre plus compréhensible et plus lisible.
Il existe des performances, voire des records, dont les entreprises françaises se passeraient volontiers. Alors que le nombre de lignes d’un bulletin de paie se situe entre 11 et 16 dans la plupart des pays européens, au Japon, en Chine ou aux États-Unis, la France atteint le chiffre faramineux de 40. À cette complexité s’ajoute un autre problème, celui de la lisibilité : manque de clarté et d’harmonisation des mentions et des intitulés, difficultés pour le salarié de comprendre les montants dont s’acquitte son employeur…
C’est donc à un chantier difficile que s’est attaqué Jean-Christophe Sciberras, DRH France de Solvay et ex-président de l’Association Nationale des Directeurs de Ressources Humaines (ANDRH), avec son groupe de travail : établir des propositions concrètes au gouvernement pour simplifier le bulletin de paie. Remis fin juillet 2015 à plusieurs ministres dont Michel Sapin, Marisol Touraine et François Rebsamen, le rapport tente de répondre à trois objectifs.
Moins de lignes de cotisation
D’abord, rendre le bulletin de paie compréhensible. Sur ce point, le groupe de travail propose une procédure de normalisation des intitulés basée sur un principe simple : définir, pour chaque ligne, la mention la plus compréhensible possible. Ces intitulés seraient regroupés dans un référentiel disponible sur un portail public du type « Service-public.fr ». Une autre proposition consiste à regrouper les lignes de cotisation par risque couvert – la santé pour l’assurance maladie, la retraite pour l’assurance vieillesse, etc.
Second objectif, rendre le bulletin de paie plus lisible. Une première piste consiste à insérer des titres permettant au salarié de mieux identifier les coûts liés au risque couvert. Le groupe de travail a également retenu la visualisation de la contribution de chacun (salarié et employeur) au financement de la protection sociale. Parmi les recommandations, on peut citer le regroupement sur une seule ligne des autres contributions de l’employeur (formation professionnelle, financement des organisations syndicales, etc.) et la mention du montant de la rémunération totale sur le bulletin de paie, dans un souci de transparence. Enfin, pour indiquer le montant des allègements financés par l’État, la mission propose une nouvelle case figurant sur le bulletin de paie.
Une présentation plus synthétique
Le troisième objectif vise directement les employeurs : éviter une procédure plus complexe pour l’entreprise. Pour limiter le risque de nouvelles complications administratives, le rapport propose que l’édition du bulletin récapitulatif annuel soit facultative. Surtout, le bulletin de paie bénéficierait d’une maquette synthétique, n’intégrant pas les détails relatifs aux taux et aux bases de calcul.
Ces pistes d’action vont-elles vraiment faciliter la vie des entreprises et réussir leur pari de simplification administrative ? Sont-elles de nature à éviter les risques de la simplification, mises en avant par une étude commandée par le groupe de travail auprès du cabinet BVA (perception par le salarié d’une perte d’information, questionnements sur la transparence du bulletin de paie avec des conséquences sur la confiance entre salarié et employeur) ? Réponse en 2016, suite au retour d’expérience des entreprises pilotes qui s’engagent volontairement dans cette démarche, avant une possible généralisation du nouveau bulletin de paie d’ici 2017.
[Focus] les 9 recommandations du rapport Sciberras
- Construire un référentiel des intitulés de paie et le rendre public par arrêté ministériel
- Rendre ces intitulés accessibles sur le site service-public.fr
- Regrouper les lignes de cotisations de protection sociale par risque couvert
- Retenir des titres et des sous-totaux signifiant pour identifier les risques couverts et présenter la part respective des contributions relevant du salarié et de l’employeur
- Regrouper sur une seule ligne les autres contributions de l’employeur
- Insérer le montant de la rémunération totale sur le bulletin de paie
- Insérer un total représentatif du montant total des allègements financés par l’État sur son budget et ayant un impact sur les cotisations sociales
- Supprimer l’obligation d’un récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisations
- Retenir la version synthétique comme référence pour la démarche de clarification du bulletin de paie.
Pour télécharger le rapport « POUR UNE CLARIFICATION DU BULLETIN DE PAIE » de Jean-Christophe Sciberras :
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