Notre premier Club Visio Paye s’est tenu le 6/11 et a été un vrai succès !

Cinq professionnels de la paye étaient réunis pour échanger sur les difficultés qu’ils rencontrent sur la mise en place du prélèvement à la source. Voilà un petit résumé des deux principales questions abordées. 

« L’utilisation de la plateforme TOPAze est-elle obligatoire en cas d’entrée d’un nouveau salarié ? »

Les taux de prélèvements à la source de chaque contribuable sont communiqués aux employeurs par l’intermédiaire du flux retour de la DSN. Ceci implique, lors de l’embauche d’un nouveau salarié, que l’employeur attendent le deuxième mois de paye pour connaitre le taux de prélèvement personnalisé de ce salarié.

Alors, quel taux à appliquer sur le premier bulletin ? Deux possibilités s’offrent aux entreprises :

– Appliquer le taux neutre c’est-à-dire un taux déterminé en fonction de la rémunération du salarié et défini dans la grille de taux communiquée par l’administration fiscale ;

– Utiliser le service applicatif TOPAze qui permet de récupérer le taux de PAS des contribuables avant le premier versement du revenu, grâce à leur numéro de sécurité sociale.

L’utilisation de TOPAze n’est donc en aucun cas obligatoire puisqu’il est également possible de choisir d’appliquer le taux neutre !

 

« Comment déterminer le montant imposable des IJSS ? »

Le principe général est que le prélèvement à la source doit s’appliquer aux indemnités journalières, de quelque nature que ce soit, dès lors qu’elles sont imposables et c’est à celui qui les verse de procéder au prélèvement de l’impôt.

Ainsi, en cas de subrogation, il appartient à l’employeur de procéder au prélèvement de l’impôt dû sur les indemnités journalières de sécurité sociale qu’il verse.

Le calcul du montant imposable des IJSS subrogées sera différent suivant la nature de l’arrêt indemnisé :

 

En cas d’indemnisation d’un arrêt maladie ou d’un congé maternité :

Il convient dans un premier temps de déterminer le montant brut des IJSS nettes versées par le calcul suivant : IJSS nettes / 93.3%.

On peut alors calculer le montant imposables des IJSS versées en enlevant aux IJSS brutes la part déductible de la CSG au taux de 3.8%.

Si le montant imposable des IJSS versées en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité est calculé de la même manière, il est important de préciser qu’il existe une différence majeure entre les deux : en cas d’arrêt maladie, le prélèvement à la source de l’impôt est limité aux 60 premiers jours calendaires de l’arrêt alors que pour le congé maternité, le prélèvement à la source sera illimité dans le temps.

En cas d’indemnisation d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle :

Il convient là encore de déterminer le montant brut des IJSS nettes versées par le même calcul qu’énoncé précédemment.

Le montant imposable des IJSS se calcule ensuite selon la formule suivante : [(montant brut des IJSS) * 50%] moins CSG déductible au taux de 3,80%.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur ces IJSS sera illimité dans le temps.