Baromètre Urssaf : plus de contrôles, moins de redressements
Les entreprises ont été plus souvent contrôlées par l’Urssaf en 2012-2015 qu’en 2010-2013, d’après le 4e baromètre Atequacy. Cauchemar du gestionnaire paie, les redressements sont moins nombreux en 2015, même si les montants concernés augmentent.
Des PME moins souvent redressées que les grandes entreprises, davantage de remboursements, perçus plus rapidement… Les principaux enseignements de l’étude, réalisée par Junior ESSEC Conseil sur un échantillon de 200 entreprises de 50 salariés et plus.
Contrôle Urssaf : un événement de plus en plus « banal »
Parfois vécu de façon traumatique par les entreprises et les gestionnaires paie, surtout dans les PME – plus encore peut-être que le contrôle fiscal – le contrôle Urssaf représente ce moment où la direction de l’entreprise se confronte avec la mise en œuvre, par ses propres services, d’une réglementation sociale complexe et changeante.
Le recouvrement des sommes impayées à la Sécurité sociale étant prescrit au bout de 3 ans (sauf cas de fraude), les Urssaf cherchent en principe à contrôler chaque entreprise à cette fréquence. En pratique, l’objectif n’est pas atteint, mais on s’en rapproche : sur la période 2012-2015, 4 entreprises sur 5 ont été contrôlées, contre 2 sur 3 entre 2010 et 2013. Si on ne considère que 2015, on note cependant un fléchissement.
Sans surprise, les entreprises les plus grandes, de plus de 500 salariés, ont été davantage contrôlées que les PME (50 à 250 salariés, dans l’étude) : 91% contre 77%, sur la période 2012-2015.
Les contrôles de 2015 ont été plus longs (28% de plus de 2 mois contre 20% l’année passée), mais ont débouché moins souvent sur des redressements : la moitié des entreprises contrôlées ont été redressées, contre 60% en 2014. Et les bonnes nouvelles ont été plus nombreuses : un contrôle Urssaf peut en effet se conclure également sur un remboursement de charges ! 22% des entreprises contrôlées ont eu cette bonne surprise en 2015, contre 14% l’année dernière. Et 22% seulement ont vu leur contrôle se conclure sur un constat de conformité – un chiffre étonnamment bas qui démontre à lui seul la complexité de la règlementation sociale.
À noter d’ailleurs que le nombre de redressements augmente avec la taille de l’entreprise, ce qui après tout ne tombe pas sous le sens. La complexité accrue à laquelle sont confrontées les organisations de 500 salariés et plus influe donc davantage sur leur conformité que les moyens supplémentaires dont on pourrait penser qu’elles disposent pour l’atteindre – experts juridiques, ressources plus importantes pour recourir à des conseils, systèmes de paie conçus à grande échelle – internalisés ou externalisés…
Des redressements plus importants, des remboursements plus réduits
Si le duo de tête des motifs de redressement ne change pas – avantages en nature/ frais professionnels, indemnités de rupture – le versement transport remplace cette année l’allègement Fillon sur la troisième marche du podium. Toutes problématiques RH qui trouvent leur traduction sur la fiche de paie. Et si les redressements sont moins nombreux, ils portent sur des sommes plus importantes : plus de la moitié montent à plus de 10 000 €, contre un tiers en 2014. 4 entreprises sur 5 ont remboursé rubis sur l’ongle la somme réclamée – même si 35% ont déposé un recours, un chiffre en hausse.
Parallèlement, les remboursements ont porté sur des sommes comparativement moins importantes que l’année passée. Pour effectuer ces remboursements de trop-perçus, l’Urssaf n’a respecté le délai maximal de 4 mois que dans 60% des cas, ce qui représente malgré tout 10% de mieux que l’année précédente. Un effort appréciable, mais encore insuffisant, de la part d’une institution censée montrer l’exemple.
Le contrôle Urssaf reste un moment de stress pour beaucoup d’entreprises et de services RH (37% s’expriment dans ce sens), et le recours à un conseil extérieur s’impose souvent. À mesure que le contrôle se « banalise », cependant, le rôle de conseil de l’Urssaf a vocation à se développer. Le contrôle a des vertus pédagogiques pour un tiers des répondants : cette proportion, dont on peut espérer qu’elle ira en s’accroissant, marque l’émergence d’une relation de partenariat entre l’Urssaf et l’entreprise, engagées ensemble, dans un monde idéal du moins, en faveur de la conformité, de la transparence et de l’efficacité RH.
Crédit illustration : Tomfry/Fotolia
