Formation Pouvoir disciplinaire: de la théorie à la pratique

L’environnement juridique du pouvoir disciplinaire de l’employeur

•  Les textes et l’échelle des sanctions
• Le rôle de la jurisprudence

Caractériser une faute, sa gravité et la prouver

•  Les différentes fautes prévues par le législateur
• Les délais de prescription
• Savoir caractériser un comportement fautif
• Prouver la faute du salarié : modes de preuve autorisés/interdits

Mise en application : caractériser une insuffisance professionnelle et la prouver 

Choisir la bonne sanction

• Sanctions autorisées/Sanctions interdites
• L’adéquation indispensable entre faute et sanction
• Observations, remarques, rappels à l’ordre, … : le risque d’une requalification judicaire et ses enjeux

Mise en application : à partir de différentes situations, qualifier la faute et choisir la sanction adaptée

Les aspects procéduriers et le calendrier disciplinaire à respecter

• La procédure allégée et procédure avec entretien
• La convocation
• Conduire l’entretien : les différentes étapes
• Notifier la sanction : contenu et précautions à prendre

Mise en application : rédiger une convocation à partir d’une situation donnée

Savoir anticiper la réaction du salarié sanctionné

• Contestation et/ou refus de la sanction
• Intervention des représentants du personnel
• Saisine du Conseil des Prud’hommes

Outils-Méthode pédagogique, assistance, évaluations  

A distance

• Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
• A réception du bon de commande et une fois la date fixée d’un commun accord, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes 
• Avant la formation : un entretien téléphonique a lieu par téléphone ou visio, au choix, pour échanger sur le programme et les attentes des participants et ainsi, personnaliser la formation
• 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés à vous connecter
• Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
• La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

En présentiel

• A réception du bon de commande et une fois la date fixée d’un commun accord, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes 
• Avant la formation : un entretien téléphonique a lieu par téléphone ou visio, au choix, pour échanger sur le programme et les attentes des participants et ainsi, personnaliser la formation
• Pendant la formation : Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur avec une alternance entre les apports théoriques, des exercices et des échanges avec l’intervenant et les autres participants
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
• Remise aux participants du support et de ses annexes après la formation ou avant sur demande
• Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 3 jours avant la formation
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

Personnes en situation de handicap

Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée