×

Formation Paie des salariés expatriés, détachés, impatriés

Deux jours de formation pour maîtriser la paie des détachés, expatriés, impatriés  grâce à une pédagogie tournée vers la pratique avec de nombreux exercices d’application. Formation disponible en intra sur-mesure uniquement à distance ou en présentiel.

Objectifs de la formation :
A l’issue de cette formation, vous aurez acquis les compétences suivantes
  • Se situer dans l'environnement juridique de la mobilité internationale
  • Élaborer les déclarations et affiliations obligatoires
  • Appliquer le régime social et fiscal propres aux salariés expatriés/détachés/impatriés
  • Calculer une rémunération internationale brute et nette avec justesse
  • Établir les bulletins de paie des salariés détachés, expatriés et impatriés
Tarif Intra-entreprise: 3.200€ HT  soit 3.840 € TTC (pour l'ensemble du groupe de participants)
Dernière modification le 11.07.2022

Inscription

Code : PJF 016
Durée : 2 jours
Tarif : 3.200€ HT
S'inscrire
Télécharger/imprimer la fiche formation

En savoir plus

Programme :

Maîtriser l'environnement juridique  et fiscal de la mobilité internationale
  • Le rôle des conventions internationales et bilatérales
  • Affiliation : qui, où, comment ?
  • Le cas particulier de la mise à disposition
  • Loi applicable en matière de durée du travail
  • La résidence fiscale : détermination et règles d’imposition
  • Prélèvement à la source sur le revenu et mobilité internationale
Les salariés détachés 
  • Durée du détachement
  • Nature et taux de cotisation
  • Exonérations URSSAF
  • Congés payés, Maladies, Accidents du travail
  • Mentions spécifiques sur le bulletin de paie
Les salariés expatriés 
  • Nature et taux des cotisations
  • Cotisations patronales/salariales : règles de répartition
  • Exonérations
  • Congés payés, Maladies, Accidents du travail
  • Mentions spécifiques sur le bulletin de paie
Les salariés impatriés 
  • Nature et taux des cotisations
  • Règles en matière d’assiette
  • Quid de la CSG et CRDS
  • Congés payés, Maladies, Accidents du travail
  • Mentions spécifiques sur le bulletin de paie
Rémunération, indemnités et frais inhérents à la mobilité internationale
  • Primes et indemnités spécifiques
  • Indemnités de coût de vie
  • Avantages en nature
  • Egalisation sociale et fiscale
  • Remboursements de frais
  • .....
Les aspects DSN
  • Salariés impatriés
  • Salariés détachés
  • Salariés expatriés
 L'intéressement et la participation 
Exercices d’application tout au long de la formation

Outils-Méthode pédagogique, assistance, évaluations
A distance
  • Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
  • A réception du bon de commande et une fois la date fixée d’un commun accord, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes
  • Avant la formation : un entretien téléphonique a lieu par téléphone ou visio, au choix, pour échanger sur le programme et les attentes des participants et ainsi, personnaliser la formation
  • 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés techniques
  • Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l'intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
  • La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
  • L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques d’auto-évaluation
  • Les participants ont la possibilité leurs questions avant la formation, en direct au formateur à l'issue de chaque partie et après la formation
  • Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation ainsi qu’une attestation de formation et un certificat de réalisation
  • Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation
En présentiel
  • A réception du bon de commande et une fois la date fixée d’un commun accord, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes
  • Avant la formation : un entretien téléphonique a lieu par téléphone ou visio, au choix, pour échanger sur le programme et les attentes des participants et ainsi, personnaliser la formation
  • Pendant la formation : Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur avec une alternance entre les apports théoriques, des exercices et des échanges avec l'intervenant et les autres participants
  • L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques d’auto-évaluation
  • Remise aux participants du support et de ses annexes après la formation ou avant sur demande
  • Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 3 jours avant la formation
  • Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 7 jours après la formation
  • 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, une attestation des acquis de la formation et le support de formation
  • 3 mois après la formation, vous recevrez par mail une évaluation pour mesurer les impacts de la formation sur votre quotidien professionnel
Personnes en situation de handicap
  • Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée.
   

Public :

  • Responsable/Gestionnaire paie
  • DRH/RRH/DAF
  • Responsable Gestionnaire ADP
  • Collaborateur en cabinet d’expertise comptable ou en société de conseil en paie

Niveau / Prérequis :

  • Niveau: expertise
  • Prérequis: avoir de bonnes connaissance en paie et administration du personnel
 

Dates & lieux :

  • Formation disponible en intra sur-mesure uniquement. Nous contacter pour convenir d'une date au 01 83 81 95 00

Les plus :

  • Un intervenant de haut niveau reconnu pour son expertise gestion de la paie dans un contexte de mobilité internationale des salariés
  • Une pédagogie reposant sur des cas réels et des mises en situation
  • La possibilité de possibilité ses questions avant, pendant et après  après la formation.
  • Une formation en petit groupe en inter-entreprises pour favoriser les échanges
  • Un programme personnalisable en intra-entreprise sans frais
  • Un tarif raisonnable

Conditions Générales de Ventes :

Préambule
Linking Talents Formation (Nom commercial PAY JOB) est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro d’activité formation 11756199975 auprès du préfet de l’Ile de France. Son siège social est situé 78 Avenue des Champs Elysées B562, 75008. Linking Talents Formation est un organisme de formation certifié Qualiopi au titre de ses actions de formation et est donc éligible aux financements publics (OPCO, Pôle emploi, FNE-Formation, …). Il propose et dispense des formations en présentiel et à distance, en inter-entreprise et intra-entreprise en France métropolitaine.
Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les les commandes passées auprès de Linking Talents Formation par tout client professionnel  (ci-après « le Client »). Linking Talents Formation se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment. Il est précisé que les CGV en vigueur au jour de la commande sont consultables sur notre site. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Linking Talents Formation, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Linking Talents Formation ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Linking Talents formation lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la formation à ses besoins.
1. Inscription
L’inscription est prise en compte à réception du bulletin d’inscription dûment rempli, signé et portant cachet commercial envoyé par mail à lindazidane@payjob.fr ou par courrier postal pour les règlements par chèque uniquement, à l’adresse suivante : Linking Talents Formation, 78 Avenue des Champs-Elysées B562,  75008 Paris. Demandeur d’emploi : la procédure d’inscription étant spécifique, il convient de nous contacter au 01 83 81 95 00 ou contact@payjob.fr
 2. Annulation, remplacement, report
Le remplacement d’un participant est admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit  en lui transmettant les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation. L’annulation d’une inscription est sans frais sous réserve d’en informer Lnking Talents Formation par courriel à l’adresse lindazidane@payjob.fr au plus tard dix (10 ) jours ouvrés avant la date de la formation. En cas d’annulation reçue moins de dix (10) jours ouvrés avant la date du premier jour de la formation, le prix de la formation TTC sera dû en totalité. Toute formation commencée est facturée à hauteur de 100% de son prix y compris, en cas de de présence partielle du participant. Lorsque le participant ne se présente pas sans en avoir informé Linking Talents Formation au plus tard dix (10 ) jours ouvrés avant la date de la formation, le prix TTC de la formation est dû en totalité. Pour les formations intra-entreprise et sur-mesure, le report d’une formation est sans frais sous réserve d’un engagement écrit de la part du client sur la/les nouvelle(s) date(s). Linking Talents Formation se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler sans indemnités une session inter-entreprises au plus tard dix [10] jours ouvrés avant la date prévue en proposant lorsque c’est possible, une nouvelle date au(x) participant(s). 3.
3.Tarifs et paiement
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes sur notre site internet. Ils sont majorés des droits et taxes en vigueur. Ils sont indiqués en HT et TTC sur chaque formulaire d’inscription. Nos tarifs comprennent la formation et la documentation pédagogique sous format électronique. Les petit-déjeuner, les déjeuners et les pause-café sont offerts en inter-entreprises en présentiel sauf mention contraire sur la fiche produit. En cas d’inscription multiple, vous avez la possibilité de bénéficier d’un tarif préférentiel en contactant le  01 83 81 95 00 Financement Nous n’exigeons pas d’acompte au moment de l’inscription/la commande. Nos formations sont facturées une fois la formation terminée. Vous avez la possibilité de régler nos factures :
  • Par chèque à l’ordre de Linking Talents Formation en l’envoyant à Linking Talents Formation, 78 Avenue des Champs-Elysées B562, 75008 Pars
  • Par virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires présente en bas de la facture
  • Par subrogation OPCO à condition que l’accord de prise en charge nous parviennent avant le début de la formation
Le règlement du prix de la formation s’effectue au comptant et sans escompte à réception de facture dans les 30 jours maximum à compter de son envoi sauf accord contraire. Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points. Linking Talents Formation se réserve le droit d’appliquer une indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard de paiement (Articles L. 441-3, L.441-4 et L.441-6 du code de commerce) en sus des pénalités de retard à défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible. Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze) % du montant des sommes exigibles.
4.Responsabilités – Indemnités – Forces majeures
Le client, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir pendant toute la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de Linking Talents Formation ou des autres participants. La responsabilité de Linking Talents Formation ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Linking Talents Formation est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité de Linking Talents Formation est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la formation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Linking Talents Formation saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Linking Talents Formation ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Linking Talents Formation, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Linking Talents Formation.
5.Droit de contrôle de  Linking Talents Formation
Linking Talents Formation se réserve, sans frais ni indemnité, le droit de reporter une formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. Linking Talents Formation se réserve le droit, sans frais ni indemnité de quelque nature que ce soit :
  • de refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements ;
  • d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.
6.Propriété intellectuelle
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres extérieurs de son entreprise ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Linking Talents Formation ou de ses ayants droit. Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat. Linking Talents Formation s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client sans son accord.
 7.Communication
Le Client accepte d’être cité par Linking Talents Formation comme client de ses offres de services, aux frais de Linking Talents Formation.  A ce titre, Linking Talents Formation pourra mentionner le nom du client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
8.Protection des données à caractère personnel
En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le client s’engage à informer chaque participant que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Linking Talents Formation aux fins de réalisation et de suivi de la formation. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande par mail précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Linking Talents Formation. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le participant et auxquelles il aura eu accès. Linking Talents Formation conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation de la formation pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
9.  Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Linking Talents Formation à l’occasion de l’exécution d’une formation, il sera recherché une solution à l’amiable, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Paris