Dernière mise à jour 21.07.2026

Objectifs de la formation

A l’issue de cette formation, vous aurez acquis les compétences suivantes :

  • Maîtriser la réglementation applicable aux élections du CSE
  • Piloter l’organisation des élections, de la phase de préparation au dépouillement des résultats
  • Identifier les risques de contentieux afin de les anticiper et de les éviter

 

Tarif intra-entreprise à distance ou en présentiel dans vos locaux: 2 100 € HT soit 2 520 € TTC pour l’ensemble des participants (12 maximum) et non par personne. Hors frais de déplacement éventuels du formateur

Public et prérequis

Public

  • DRH, RRH, Chargé.e RH, toute personne en charge des élections du CSE

Prérequis

  • Niveau: tout niveau
  • Prérequis: aucun

Programme de la formation

Quiz d’entrée en formation
Élaborer le rétroplanning d’organisation des élections du CSE
  • Lancer le processus électoral du CSE
  • L’initiative de l’organisation des élections professionnelles
  • La saisine de l’employeur
Négocier le protocole d’accord préélectoral
  • L’invitation à négocier le PAP
  • Les conséquences du défaut d’invitation d’un syndicat
  • Le rôle des organisations syndicales
  • Les clauses obligatoires et facultatives du PAP
  • L’établissement des listes électorales
  • Les conditions d’éligibilité
  • Les candidats et les listes
  • Le nombre de collèges électoraux et de représentants du personnel
Organiser matériellement les élections CSE
  • Le lieu des élections
  • Les modalités de vote
S’assurer du bon déroulement des élections CSE
  • La composition du Bureau de vote
  • Le dépouillement des votes
  • Calcul des résultats des élections professionnelles
Éviter les risques juridiques liés aux élections du CSE
  • Le juge du tribunal judiciaire
  • Les délais de contestation
  • Le non-respect de la mixité professionnelle
Quiz fin de formation
Mises en application et échanges tout au long de la journée de formation

Formateurs, personnalisation, financement
  • Formation animée par des consultants en droit du travail ayant une activité de conseil. Cela vous garantit une formation tournée vers la pratique et de nombreux retours d’expérience.
  • Vous avez la possibilité de poser vos questions avant la formation sur le questionnaire de positionnement et des attentes, pendant la formation et jusqu’à 15 jours après celle-ci.
  • Le programme est personnalisable sans frais supplémentaires en intra-entreprise.
  • Par soucis de transparence, notre tarif intra-entreprise est indiqué sur notre page web.
  • Linking Talents Formation marque PAY JOB étant certifié Qualiopi au titre de ses actions de formation, nos formations sont éligibles aux financements OPCO
  • Un support de formation conçu comme un véritable outil de travail vous sera envoyé après la formation pour vous accompagner une fois de retour à votre poste
Outils-Méthode pédagogique, assistance, évaluations
A distance
  • Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
  • A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel une invitation Teams contenant toutes les informations pratiques et le lien de connexion
  • 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés à vous connecter
  • Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
  • La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
  • L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
  • L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
  • Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
  • Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
  • 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
  • Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation
En présentiel
  • A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel la convocation vous sera envoyée
  • 10 jours avant la formation, vous recevrez par mail une convocation avec toutes les informations pratiques (adresse du lieu de la formation, horaires, plan d’accès, déroulé de la formation, déjeuner, coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés ou une impossibilité pour assister à la formation …)
  • Pendant la formation : Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur avec une alternance entre les apports théoriques, des exercices et des échanges avec l’intervenant et les autres participants
  • L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
  • L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
  • L’assistance technique est assurée par une équipe dédiée sur place
  • Remise aux participants du support et de ses annexes après la formation ou avant sur demande
  • Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 3 jours avant la formation
  • Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
  • Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
  • 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
  • Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation
Personnes en situation de handicap

Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée.

Formations complémentaires

Vos avantages avec PAY JOB