Cette formation 100% tournée vers la pratique analyse la directive européenne sur la transparence salariale pour accompagner les professionnels des ressources humaines dans la préparation à sa transposition en droit français, et la mise en conformité de leurs pratiques en matière de transparence et d’équité salariale.

 

La directive européenne 2023/970 sur la transparence salariale introduit de nouvelles obligations à la charge des employeurs dès la phase de recrutement et pendant toute la durée de la relation contractuelle. Sa transposition en droit français doit obligatoirement intervenir avant le 7 juin 2026. Il convient donc de profiter des quelques mois qui restent pour anticiper les nouvelles obligations en matière de rémunération transparente et équitable.

Dernière mise à jour 06.11.2025

Objectifs de la formation

  • Maitriser les dispositions de la directive européenne sur la transparence salariale et leurs impacts pour les services RH et paie
  • Savoir mettre en place une politique de rémunération transparente et équitable conforme aux exigences légales de la directive européenne sur la transparence des rémunérations
  • Comprendre les risques juridiques et financiers en cas de non-conformité

 

Tarif intra-entreprise en présentiel dans vos locaux ou à distance 2 490 € HT soit 2 988 € TTC (pour l’ensemble des participants et non par personne et hors frais de déplacements éventuels du formateur)

Public et prérequis

Public

  • DRH et RRH
  • Responsable paie
  • Responsable rémunération et avantages sociaux
  • Responsables contrôle de gestion sociale
  • Responsable recrutement

Prérequis

 Niveau : aucun / Prérequis : avoir un bon niveau en droit du travail/gestion RH

Programme de la formation

QCM d’entrée en formation
Les nouvelles obligations en phase de recrutement
  • Ce qu’il faudra obligatoirement mentionner sur l’offre d’emploi
  • Ce qu’il sera interdit de demander aux candidats
  • Ce que le candidat pourra demander avant même, d’avoir été embauché
Les nouvelles obligations après l’embauche
  • Les nouvelles obligations en matière de fixation des salaires et de progression des rémunérations
  • Les nouvelles obligations en matière d’information des salariés
  • Les nouvelles obligations en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes
Transparence salariale et égalité de traitement : les nouveaux droits des salariés
  • Un nouveau droit de communication sur la politique salariale
  • Discrimination salariale : les nouvelles règles en matière de charge de la preuve
  • Un droit à indemnisation plus généreux en cas de discrimination salariale
Un nouveau rapport obligatoire
  • Le calendrier à connaitre en fonction de la taille de l’entreprise
  • Contenu du rapport et obligation de correction en cas écart de plus de 5 % entre les rémunérations.
Anticiper les nouvelles obligations RH sur la transparence salariale étape par étape
  • Du diagnostic de sa politique salariale interne à la mise en place de critères objectifs, en passant par la correction des écarts injustifiés et injustifiables : les étapes clés à ne pas négliger
Les sanctions applicables en cas de non-conformité
QCM de fin de formation
 Exercices tout au long de la formation et échanges avec l’intervenant tout au long de la journée

Formations complémentaires

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