Formation Actualité sociale et jurisprudence

 Actualité du contrat de travail

• L’emploi des seniors, retraite progressive, …
• Contrat d’apprentissage : nouveautés 2025
• Embauche d’un salarié étranger : Actualisation de la liste des métiers en tension – Documents à fournir depuis le 3 janv. 2025
• Extension de la protection contre les discriminations liées à un projet parental
• Télétravail et indemnisation obligatoire du salarié
• L’activité partielle de longue durée : nouveau dispositif
• Jurisprudences de l’année sur les clauses du CDI et sur les CDD

Actualité en matière d’absences spéciales

• Absences liées à la parentalité : PMA, adoption
• Absence pour don de sang
• Absence pour formation en français pour les salariés allophones

Actualité en matière d’arrêts maladie

• Congés payés et maladie : la France une nouvelle fois mise en demeure
• Le nouveau formulaire pour les arrêts de travail : mode d’emploi
• L’inaptitude : nouveau formulaire (impacts) et jurisprudence
• Fin de la tolérance CPAM et maintien de salaire : impacts RH
• Visites médicales : quelques changements pour les postes nécessitant une autorisation de conduite ou une habilitation

 Actualité du droit disciplinaire, rupture du contrat de travail, contentieux

• Élargissement du champ d’application de l’action de groupe en droit du travail
• Le point sur la jurisprudence récente en matière de preuves
• Rupture du contrat de travail, droit disciplinaire, présomption de démission : jurisprudence 2025

Actualité CSE        

• Jurisprudences sur les élections professionnelles
• Consultations sur CSE notamment sur l’IA

Actualité en matière de santé et qualité de vie au travail

• Harcèlement : jurisprudence, enquête, défenseur des droits
• Canicule, travail en hauteur, …

Focus

• Transparence salariale : les obligations issues de la directive UE du 10 mai 2023 : Ce que prévoit la directive – Comment et pourquoi anticiper les nouvelles obligations dès maintenant ?
• Saisie sur salaires : le point sur la réforme applicable depuis le 1er juillet 2025
• Droit du travail : ce qui pourrait changer en 2026

Exercices, illustrations pratiques, échanges et retours d’expérience tout au long de la journée

Outils-Méthode pédagogique, assistance, évaluations

A distance

• Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
• A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel une invitation Teams contenant toutes les informations pratiques et le lien de connexion
• 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés à vous connecter
• Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
• La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
• L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques d’auto-évaluation
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

En présentiel

• A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel la convocation vous sera envoyée
• 10 jours avant la formation, vous recevrez par mail une convocation avec toutes les informations pratiques (adresse du lieu de la formation, horaires, plan d’accès, déroulé de la formation, déjeuner, coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés ou une impossibilité pour assister à la formation …)
• Pendant la formation : Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur avec une alternance entre les apports théoriques, des exercices et des échanges avec l’intervenant et les autres participants
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques d’auto-évaluation
• L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
• L’assistance technique est assurée par une équipe dédiée sur place
• Remise aux participants du support et de ses annexes après la formation ou avant sur demande
• Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 3 jours avant la formation
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

Personnes en situation de handicap

Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée