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Actualité sociale : les dernières évolutions

Cette formation Actualité Sociale décrypte  sous un angle pratque, les évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles récentes en droit du travail pour les professionnels Rh, tant sur le plan des relations individuelles que collectives, y compris les mesures prises dans le cadre du Covid-19.  Cette formation dirigée par un spécialiste en droit social et gestion RH est disponible en présentiel et à distance.

Objectifs de la formation :
  • Faire un point complet sur les dernières  évolutions législatives et jurisprudentielles en droit social
  • Intégrer les nouveautés sociales dans ses pratiques RH quotidiennes
Méthode pédagogique et évaluation
  • Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur
  • Alternance d’apports théoriques et pratiques
  • Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 3 jours avant la formation
  • Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée
  • Evaluation à chaud en fin de formation
  • Evaluation à froid 3 mois après la formation
Option à distance :
  • Projection et remise d’un support de formation conçu comme un véritable outil de travail
  • Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone
  • Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l'intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
  • Une alternance analyses réglementaires/exercices/échanges entre formateur et particiapants
  • La possibilité de poser ses questions en direct au formateur à l'issue de chaque partie
  • Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien pour entrer dans la classe virtuelle ainsi que les coordonnées de la personne à contacter si vous avez des difficultés à vous connecter
  • Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation ainsi qu’une attestation de formation
  • Une évaluation à froid 30 jours après la formation
Aperçu de quelques avis clients
  • Laetitia .F, RRH: "Un grand merci pour cette très bonne formation (par principe, je ne mets jamais excellent mais on en est pas loin =)"
  • Alizée .E, DRH:  "Parfait. échanges collectifs en petit comité avec le formateur et les autres formés. Bon partage"
  • Jacqueline .C, Gestionnaire de paie: "La formation a été animée avec brio et enthousiasme, très intéressante"
  • Perrine .R, DAF/RH: "Claire, dynamique, animé"
  •  Marie-Astrid .G, Ch de paie et ADP: "Formation très claire et animée"
  •  Christine .H, Technicienne paie confirmée:  "Très clair dans les explications"
  • Chérifa .M, Conseillère RH: points forts "les connaissances et qualités des échanges du formateur"
  • Christel .H, DRH: "Présentation dynamique avec des échanges très intéractifs"
Tarif Intra-entreprise: présentiel 2.100€ HT/A distance 2.520€ HT (Le tarif intra-entreprise s'entend pour l'ensemble des participants et non par personne)
 

Inscription

Code : PJF 30
Durée : 1 jour
Tarif : 700€ HT
Remise : A distance: 600€ HT
S'inscrire
Télécharger/imprimer la fiche formation

En savoir plus

Programme :

Contrat de travail
  • Clause de mobilité
  • Période d’essai
  • Modification du contrat de travail
  • Impacts RH du RGPD
  • Prêt/mise à disposition de salariés
  • Contrats courts
Temps de travail 
  • La notion de temps de travail effectif
  • Heures supplémentaires, astreintes et récupération
  • Durées du travail dérogatoires
  • Le décompte horaire du temps de travail
  • Activité partielle
  • Droit à la déconnexion et télétravail
  • Le forfait-jours
  • Temps partiel
  • Temps de travail pluri-annualisé
  • Congés payés et absences
  • Congé maternité et rémunération variable
  • Congés paternité
  • Congés spéciaux
  • Don de jours de repos
Rupture du contrat de travail
  • Le point sur le barème Macron en pratique
  • Ruptures conventionnelles individuelles et collectives
  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement pour motif économique
Relations sociales
  • IRP : les apports de la jurisprudence récente
  • Négociations collectives
Droits fondamentaux, libertés individuelles et pouvoirs de l’employeur
Santé, sécurité et responsabilité de l’employeur
  • Les contours de l’obligation de sécurité de l’employeur
  • Harcèlement sexuel
  • Harcèlement moral
  • AT/MP
  • Inaptitude physique du salarié
Autres actualités impactant la gestion H
  • Formation professionnelle et apprentissage
  • Emplois francs
  • CDD
  • Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  • jurisprudence récente sur les conditions d’exonérations sociales
  • La Réforme 100% santé
  • Intéressement et participation
  • Loi d'orientation des mobilités
Le point sur les projets de réformes en cours
 

Public :

  • DRH/RRH
  • Responsable Administration du Personnel/Responsable Paie
  • Collaborateurs d'un service RH/ADP

Niveau / Prérequis :

  • Niveau : Maîtrise/expertise
  • Prérequis : S'agissant d'une formation d'actualisation des connaissances/compétences, il convient d'avoir de bonnes connaissances de base en droit du travail.

Dates & lieux :

  • A distance 13 octobre 2020
  • A distance 26 novembre 2020
  • Paris: 29 janvier 2021
  • Paris 16 mars 2021
  • Paris 25 juin 2021
  • Paris 14 septembre 2021
  • Paris 6 décembre 2021

Les plus :

  • Formation dirigée par un avocat spécialisé en droit social
  • Une pédagogie reposant sur des cas réels et les retours d'expérience
  • Une formation tournée vers la pratique et en petit groupe pour favoriser les échanges
  • Un déjeuner en commun sans frais supplémentaires
  • Un tarif raisonnable
  • La possibilité de poser ses questions avant, pendant et après la formation
  • Un programme personnalisable sans surcoût en intra-entreprise
 

Conditions Générales de Ventes :

Préambule
La société PAY JOB Sarl au capital social de 88.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 499 318 707 et dont le siège est situé au 12/14 Rd Point des Champs Élysée 75008 Paris organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE Ile de France sous le numéro 11 75 50758 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état. Le fait pour le client de cocher sur le formulaire d’inscription « Je reconnais avoir pris connaissances des CGV et les accepte sans réserve » emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tout autres documents de PAY JOB, tels que prospectus, catalogues, … n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que PAY JOB ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
1.Inscription
Il est possible de s’inscrire par téléphone au  01 83 81 95 00 par courrier électronique à l'adresse lindazidane@payjob.fr, par télécopie au 01 80 88 61 03 ou par courrier postal pour les règlements par chèque uniquement, à l'adresse suivante : PAY JOB-12/14 Rd-Point des Champs Elysées 75008 Paris. L’inscription est prise en compte à réception du bulletin d'inscription dûment rempli, signé et portant cachet commercial.
2.Annulation, remplacement, report
Le remplacement d’un participant est admis à tout moment, sans frais, sous réserve d'en informer par écrit PAY JOB en lui transmettant les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation. L’annulation d’une inscription est sans frais sous réserve d'en informer PAY JOB par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à l'adresse lindazidane@payjob.fr au plus tard dix (10 ) jours ouvrés avant la date de la formation. En cas d'annulation reçue moins de dix (10) jours ouvrés avant la date du premier jour de la formation, le prix de la formation TTC sera dû en totalité à PAY JOB. Toute formation commencée est facturée à hauteur de 100% de son prix y compris, en cas de de présence partielle du participant. Lorsque le participant ne se présente pas sans en avoir informé PAY JOB au plus tard dix (10 ) jours ouvrés avant la date de la formation, le prix TTC de la formation est dû en totalité. Pour les formations intra-entreprise et sur-mesure, le report d'une formation est sans frais sous réserve d'un engagement écrit de la part du client sur la/les nouvelle(s) date(s). PAY JOB se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d'annuler sans indemnités une session au plus tard dix [10] jours ouvrés avant la date prévue en proposant lorsque c’est possible, une nouvelle date au(x) participant(s).
3.Tarifs et paiement
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils sont majorés des droits et taxes en vigueur. Nos tarifs comprennent la formation et la documentation pédagogique sous format électronique. Les petit-déjeuner, les déjeuners et les pause-café sont offerts sauf mention contraire sur la fiche produit. En cas d’inscription multiple, vous avez la possibilité de bénéficier d’un tarif préférentiel en contactant le  01 83 81 95 00 Le règlement du prix de la formation s’effectue soit par virement bancaire ou chèque. Sauf accord contraire, le règlement intégral doit intervenir comptant et sans escompte à réception de facture. En cas de paiement effectué par un OPCO, l’accord de prise en charge doit parvenir à PAY JOB avant le 1er jour de la formation. Dans le cas contraire, PAY JOB facturera le client de l'intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l'OPCO, la part non prise en charge est facturée directement au client. Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points. PAY JOB se réserve le droit d’appliquer une indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard de paiement (Articles L. 441-3, L.441-4 et L.441-6 du code de commerce) en sus des pénalités de retard à défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, l'intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible. Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code Civil, d'une indemnité fixée à 15 (quinze) % du montant des sommes exigibles.
4.Responsabilités – Indemnités – Forces majeures
Le client, ou selon le cas le participant, s'oblige à souscrire et maintenir pendant toute la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'êtres causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de PAY JOB ou des participants. La responsabilité de PAY JOB ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de PAY JOB est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité de PAY JOB est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la formation concernée. En aucun cas, la responsabilité de PAY JOB saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. PAY JOB ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à PAY JOB, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de PAY JOB.
5.Droit de contrôle de PAY JOB
PAY JOB se réserve, sans frais ni indemnité, le droit de reporter une formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent. PAY JOB se réserve le droit, sans frais ni indemnité de quelque nature que ce soit :
  • de refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements ;
  • d'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnité.
6. Propriété intellectuelle
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres extérieurs de son entreprise ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de PAY JOB ou de ses ayants droit. Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat. PAY JOB s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client sans son accord.
7.Communication
Le Client accepte d’être cité par PAY JOB comme client de ses offres de services, aux frais de PAY JOB.  A ce titre, PAY JOB pourra mentionner le nom du client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
8.Protection des données à caractère personnel
En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le client s’engage à informer chaque participant que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par PAY JOB aux fins de réalisation et de suivi de la formation. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande par mail précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à PAY JOB. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le participant et auxquelles il aura eu accès. PAY JOB conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation de la formation pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
9.Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et PAY JOB à l’occasion de l’exécution d’une formation, il sera recherché une solution à l’amiable, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Paris