Congés payés : aspects RH et paie à maîtriser après la Loi DDAUE

Sommé par la jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 de mettre en conformité le code du travail au regard du droit européen en matière d’acquisition de congés payés (CP) pendant un arrêt maladie non professionnel, le législateur s’est exécuté dans le cadre de la loi d’adaptation au droit de l’UE (Loi DDAUE) du 22 avril 2024. A cette occasion, nous vous proposons une formation à distance pour faire le point sur les règles applicables en matière congés payés et les conséquences en paie à la suite de la publication de loi DDAUE. Formation animée par Pierrick MOREL, Consultant paie et droit du travail

Objectifs de la formation

A l’issue de cette formation, vous maîtriser les règles applicables en matière d’acquisition, de prise et de rémunération des congés payés, du cas général aux cas particuliers et saurez les appliquer

Tarif Intra-entreprise présentiel  ou à distance 1 460€ HT soit 1 752 € TTC pour l’ensemble des participants (12 pers. maximum) et non par personne et hors frais de déplacements éventuels du formateur

Note de satisfaction globale de nos clients*: 4,33/5 (16 répondants)
*sur la base des évaluations à chaud

Public et prérequis

Public

  • Gestionnaire de paie
  • Responsable paie
  • Responsable RH et collaborateur d’un service RH

Prérequis

Niveau : Tout niveau/Prérequis : aucun

Programme de la formation

L’acquisition et la prise des congés payés
  • Décompte et impact des absences en cours d’année
  • Règles applicables en matière de prise des congés payés et de fractionnement
  • Respecter les mentions obligatoires sur le bulletin de paie
Mises en application : décompter le nombre de congés payés acquis à partir de différentes situations
 Indemniser les congés payés
  • Calculer la retenue pour absences congés payés et l’indemnité de congés payés
  • Cas du passage d’un temps partiel à temps complet en cours d’année et vice et versa
  • Départ du salarié disposant de congés non pris
Mises en application : calculs
Articulation arrêt maladie non professionnel et congés payés : ce que prévoit la loi DDAUE
  • Acquisition et indemnisation des congés payés pendant un arrêt maladie non professionnel
  • Le droit au report de congés payés en pratique
  • L’obligation d’information du salarié et les conséquences en cas d’absence d’information
  • Articulation de la loi DDAUE avec les dispositions des conventions collectives/accords d’entreprise
  • Quid des régularisation pour les arrêts maladie non professionnel antérieur à la loi DDAUE
Mises en application 

Outils-Méthode pédagogique et évaluations à distance
  • Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
  • A réception du bon de commande et une fois la date fixée d’un commun accord, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes
  • Avant la formation : un entretien téléphonique a lieu par téléphone ou visio, au choix, pour échanger sur le programme et les attentes des participants et ainsi, personnaliser la formation
  • 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés à vous connecter
  • Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
  • La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
  • L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
  • Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
  • Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
  • 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
  • Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation
Personnes en situation de handicap
  • Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée.

Formations complémentaires

Vos avantages avec PAY JOB