Cette formation dirigée par un spécialiste du droit local de l’Alsace-Moselle vous permettra non seulement de maîtriser ce dernier mais aussi, de comprendre l’articulation entre le droit local, le code du travail et les conventions collectives. Cette formation est disponible en intra-entreprise uniquement, en présentiel ou à distance.

Dernière mise à jour le 16.07.2024

Objectifs de la formation

  • A l’issue de cette formation, vous maîtriserez le Droit local d’Alsace Moselle  et son articulation avec de le droit commun et saurez en tirer les conséquences en matière de gestion RH et Paie

 

Tarif intra-entreprise en présentiel ou à distance: 2.300€ HT soit 2.760€ TTC (pour l’ensemble des participants et non par personne et hors frais de déplacements éventuels du formateur)

Note de satisfaction globale de nos clients*: 4/5 (14 répondants)
*sur la base des évaluations à chaud

Public et prérequis

Public

  • Responsable RH
  • Responsable/gestionnaire paie
  • Responsale/Gestionnaire de l’administration du personnel
  • Représentants du personnel

Prérequis

  • Niveau : aucun
  • Prérequis : aucun

Programme de la formation

Le cadre légal 
  • Origine du droit local
  • Caractère obligatoire
  • Champs d’application territorial
La règle de maintien de salaire en cas d’absence
  • Le principe
  • Les salariés concernés
  • Les situations visées par les articles L1226-23 et L1226-24 du code du travail
  • La durée d’indemnisation
  • Le contenu de l’obligation et les précisions de la jurisprudence
  • Droit local, code du travail et convention collective : mode d’emploi
  • La contre-visite médicale
  • Le cas particulier du « commis commercial »
Préavis en cas de licenciement ou démission
  • Rappel des dispositions de droit commun
  • Les dispositions du droit local Alsacien Mosellan
  • Articulation avec le régime légal de droit commun, la convention collective ou l’usage
  • Les précisions de la jurisprudence
La clause de non-concurrence en droit local
  • Définition
  • Salariés concernés
  • Conditions de validité
  • Conditions d’exécution de la clause
  • Limitation des effets de la clause
 Le régime local sécurité sociale
  • Départements concernés
  • Bénéficiaires
  • Articulation avec le régime général
  • Financement
  • Remboursement
  • La complémentaire santé obligatoire
Autres particularités
  • Repos dominical
  • Jours fériés supplémentaires
Exercices d’une dizaine de minutes à l’issue de chaque partie et échanges avec le formateur tout au long de la journée

Outils-Méthode pédagogique, assistance, évaluations  
A distance
  • Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
  • A réception du bon de commande et une fois la date fixée d’un commun accord, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes
  • Avant la formation : un entretien téléphonique a lieu par téléphone ou visio, au choix, pour échanger sur le programme et les attentes des participants et ainsi, personnaliser la formation
  • 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés techniques
  • Pendant la formation : Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur avec une alternance entre les apports théoriques, des exercices et des échanges avec l’intervenant et les autres participants
  • L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
  • L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
  • Remise aux participants du support et de ses annexes après la formation ou avant sur demande
  • Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 3 jours avant la formation
  • Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
  • Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
  • 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
  • Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation
En présentiel 
  • A réception du bon de commande et une fois la date fixée d’un commun accord, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes
  • Avant la formation : un entretien téléphonique a lieu par téléphone ou visio, au choix, pour échanger sur le programme et les attentes des participants et ainsi, personnaliser la formation
  • Pendant la formation : Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur avec une alternance entre les apports théoriques, des exercices et des échanges avec l’intervenant et les autres participants
  • L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
  • L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
  • L’assistance technique est assurée par une équipe dédiée sur place
  • Remise aux participants du support et de ses annexes après la formation ou avant sur demande
  • Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 3 jours avant la formation
  • Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
  • Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
  • 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
  • Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation
Personnes en situation de handicap
  • Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée.

Formations complémentaires

Vos avantages avec PAY JOB