Calcul des indemnités de rupture et leur régime social/fiscal

1.Les modes rupture du contrat de travail ouvrant droit à une indemnité

2.Le calcul de l’ancienneté en matière d’indemnité de licenciement

• Les périodes prises en compte
• Les périodes non prises en compte

3.Les indemnités à verser selon le mode de rupture du contrat de travail

• L’indemnité légale de licenciement
• L’indemnité de rupture conventionnelle
• L’indemnité de départ en retraite
• Articuler convention collective/dispositions légales
• Le cas de la démission « à l’initiative de l’employeur »

10 min-Cas pratiques : Calculer l’indemnité de licenciement à partir de différentes situations

4.La transaction

5.L’exonération d’impôt sur le revenu, cotisations sociales, CSG et CRDS : mode d’emploi

• L’exonération d’impôt sur le revenu
• L’exonération de cotisation sociales
• La déconnexion entre l’exonération fiscale/exonération sociale
• L’exonération de CSG/CRDS

15 min-Cas pratiques : Déterminer le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture à partir de différentes situations

Outils-Méthode pédagogique et évaluations

A distance

• Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
• A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel une invitation Teams contenant toutes les informations pratiques et le lien de connexion
• 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés à vous connecter
• Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
• La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
• L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

Personnes en situation de handicap

Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée