Formation Déclaration sociale nominative Niveau 1

Jour 1

Maitriser le fonctionnement de la Déclaration sociale nominative mensuelle

Quiz d’entrée en formation

•  DSN mensuelle et données entreprise/individu
• DSN mensuelle et données du contrat et la certification des périodes
• Déclaration de l’activité (bloc 53)
• DSN mensuelle et les différents types de rémunération – Primes – Remboursements de frais – Avantage en nature
• Les heures supplémentaires en DSN
• Les éléments concernant la déclaration URSSAF
• Les aspects déclaratifs de la RGDU en DSN
• DSN mensuelle et organismes de retraite et de prévoyance
• Le brut rétabli pour le calcul et le versement des indemnités journalières
• Le net fiscal, le PAS et le net social en DSN
• La pénibilité en DSN

Cas pratiques avec les rubriques au niveau individuel et agrégé (pointage du bordereau) ; comment passer des régularisations au niveau de la rémunération, des cotisations et des bases fiscales)
Quiz de fin de formation

Jour 2

Maitriser la Déclaration sociale nominative évènementielle

Quiz d’entrée en formation

• Qu’est-ce que le signalement d’événement en DSN ?
• DSN évènementielle : Signaler un arrêt de travail
• DSN évènementielle : Traiter la prolongation et les reprises (normales ou anticipées)
• Effectuer une annule et remplace
• Aspects déclaratifs des temps partiels thérapeutique
• DSN évènementielle : Signaler la fin d’un contrat de travail
• Traiter les mutations
• SADV

Cas pratiques avec les rubriques attendues pour des arrêts et des fins de contrat (CDD, rupture conventionnelle) ; dans quel cas il est attendu une DSN événementielle pour une mutation ?

Mettre en place un contrôle DSN type

• Les extractions paie et DSN à utiliser
• Contrôler la DSN : L’approche en masse et en individuel
• Les différents modes d’envoi de la DSN (test, réel) : pourquoi ?
• Les outils de pré contrôles et d’analyse avant/après dépôt
• Les points de vigilance sur l’annule et remplace de la DSN mensuelle
• La construction d’un tableau de suivi et de contrôle des rémunérations et des charges
• Des checklist clefs à créer pour des contrôles individuels

Cas pratique d’une DSN avec des extractions en masse au niveau des rémunérations, des primes, des charges etc.
Quiz de fin de formation

Outils-Méthode pédagogique, assistance, évaluations

A distance

• Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
• A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel une invitation Teams contenant toutes les informations pratiques et le lien de connexion
• 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés à vous connecter
• Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
• La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
• L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

En présentiel

• A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel la convocation vous sera envoyée
• 10 jours avant la formation, vous recevrez par mail une convocation avec toutes les informations pratiques (adresse du lieu de la formation, horaires, plan d’accès, déroulé de la formation, déjeuner, coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés ou une impossibilité pour assister à la formation …)
• Pendant la formation : Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur avec une alternance entre les apports théoriques, des exercices et des échanges avec l’intervenant et les autres participants
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
• L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
• L’assistance technique est assurée par une équipe dédiée sur place
• Remise aux participants du support et de ses annexes après la formation ou avant sur demande
• Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 3 jours avant la formation
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

Personnes en situation de handicap

Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée