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Défi Pay Job du 5 février - départs spécifiques - PAY JOB
  • 1. Un salarié est mis à pied à titre conservatoire pendant 10 jours. Après entretien préalable au licenciement, son employeur décide de le licencier pour cause réelle et sérieuse. Qu’advient-il de la rémunération du salarié pendant sa mise à pied à titre conservatoire ?

  • 2. Un assistant juridique est embauché en CDD du 20 novembre 2017 au 5 janvier 2018. Le 18 janvier 2018, son employeur le recontacte pour lui proposer un CDI à partir du lundi 22 janvier 2018 afin d’occuper le même poste. Le salarié accepte. Toutefois, lorsqu’il reçoit son bulletin de salaire du mois de Janvier, il constate que l’indemnité de fin de contrat ne lui a pas été versée. Son employeur justifie le non versement au motif que le CDD s’est poursuivi par un CDI. L’employeur est-il fondé dans sa décision ? (voir calendrier en p.j.)

  • 3. Est-il possible de conclure une transaction après une rupture conventionnelle ?

  • 4. Un salarié souhaite partir à la retraite, il a demandé la liquidation de ses droits à pension de vieillesse. Il a 22 ans d’ancienneté. Son employeur (non couvert par une convention collective) lui doit une indemnité de retraite. a. Comment sera-t-elle calculée ?

  • b. Le montant de l’indemnité de départ à la retraite s’élève à 5200 euros. Comment sera constatée cette somme sur le bulletin de paie ?

  • 5. Un salarié qui a démissionné de ses fonctions doit effectuer son préavis entre le 17 janvier et le 16 février 2018. Le 31 janvier, son employeur le prévient qu’il le dispense de la fin de son préavis et qu’il tient à sa disposition son solde de tout compte. a. Quel est le sort du préavis non effectué par le salarié ?

  • b. Le salarié reçoit son bulletin de paie et constate qu’il comporte des anomalies. (voir bulletin en p.j.)


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