• 1. Un contrat de travail peut prévoir une clause d’exclusivité interdisant à un salarié d’occuper un autre emploi.

  • 2. Une clause d’exclusivité peut être insérée, sans conditions, dans le contrat de travail d’un salarié à temps partiel.

  • 3. Je viens d’apprendre qu’un de mes salariés, à temps complet, exerçait une autre activité à temps partiel. C’est son droit, je ne peux pas lui demander me tenir informé.

  • 4. Un salarié travaille à temps complet pour mon entreprise. Il exerce une activité de consultant en qualité de travailleur indépendant. Or, ces deux activités représentent un temps de travail hebdomadaire moyen de 50 heures.

  • 5. Un salarié travaille à temps complet pour mon entreprise. Il exerce une activité de consultant en qualité de salarié pour une autre entreprise. Or, ces deux activités représentent un temps de travail hebdomadaire moyen de 50 heures. Je peux le licencier.

  • 6. Un salarié à temps partiel (20 heures hebdomadaires) travaille 20 heures hebdomadaires chez un autre employeur, soit un total de 40 heure réparties du lundi au dimanche.

  • 7. Ce salarié peut-il prétendre au paiement d’heures supplémentaires ?

  • 8. Un salarié travaille à temps complet pour mon employeur et effectue de manière ponctuelle des missions pour un concurrent direct de mon employeur.


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