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Défi Pay Job du 24 décembre - PAY JOB
  • 01. Vous avez rédigé une clause de non-concurrence de cette manière : « Compte de la nature de ses fonctions, M. XXX s’interdit d’entrer au service d’une entreprise pouvant concurrencer les activités de la société YYY, de s’intéresser directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit à une entreprise de cet ordre. Cette interdiction s’appliquera en cas de cessation du présent contrat qu’elle qu’en soit la cause. Cette interdiction de concurrence est limitée à une période de 2 ans à compter du jour de la cessation effective du contrat. Elle couvre le territoire : France ». Est-elle correcte ?

  • 02. L’employeur peut-il renoncer à l’application de la clause de non-concurrence ?

  • 03. Le paiement de la clause de non-concurrence ouvre-t-elle également droit au paiement d’une indemnité de congés payés ?

  • 04. Une clause de non-concurrence payée à un salarié parti vivre à l’étranger n’est pas soumise à cotisations sociales.

  • 05. Un salarié bénéficie d’une clause de non-concurrence dans son contrat de travail. Devez-vous lui verser l’indemnité de non-concurrence après son départ à la retraite si l’employeur n’y a pas renoncé ?

  • 06. L’indemnité de non-concurrence peut être versée pendant l’exécution du contrat.

  • 07. Une clause de non-concurrence ne prévoit pas les cas de rupture du contrat dans lesquels l’indemnisation doit être versée. Or le salarié est licencié pour faute grave.

  • 08. L’indemnité de non-concurrence alimente la base CSG/CRDS sans abattement de 1.75 % (frais professionnels).


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