• 1. Un salarié perçoit une rémunération brute de 1655 euros. Son employeur lui met à disposition un logement constitué d’une pièce principale ? Peut-on considérer cette mise à disposition comme un avantage en nature ?

  • 02. Si oui, quelle sera l’évaluation de cet avantage en nature ? Tableau d’évaluation forfaitaire mensuelle des avantages en nature logement pour l’année 2018 – Source URSSAF (en p.j.)

  • 3. Un commercial est embauché dans une entreprise qui ne souhaite pas rembourser les frais professionnels. En contrepartie, elle lui propose une rémunération plus élevée. Est-ce possible ?

  • 4. Une entreprise fabricante de jouets permet à ses salariés d’acheter les jouets qu’elle fabrique avec une réduction de 50 %. Cette pratique est-elle considérée comme un avantage en nature ?

  • 5. Un salarié, employé dans une entreprise dépendant de la convention collective des Prestataires de services dans le secteur tertiaire, a la classification suivante : ETAM, Niveau IV, Coefficient 220. (voir p.j.) Quel est le minimum conventionnel applicable à ce salarié ?

  • 6. Une salariée prend des repas au restaurant et son employeur lui rembourse forfaitairement 20 euros par repas. Comment allez-vous traiter cet élément de sa rémunération ?

  • 7. Quel montant devra être soumis à cotisations ?


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