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Les élections du CSE étape par étape - PAY JOB
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Formation Elections du CSE étape par étape

2023 rime avec renouvellement du CSE pour de nombreuses entreprises, les mandats des membres du CSE ayant une durée de 4 ans. Cette formation vous permettra de faire un point sur le cadre réglementaire encadrant les élections du CSE, son évolution depuis la réforme des instances représentatives du personnel entrée en vigueur le 1er janvier 2020 et les points de vigilance pour sécuriser vos éléctions du CSE à chaque étape. C’est aussi l’occasion d’obtenir les réponses à vos questions.  Formation disponible en inter-entreprises et intra-entreprise sur-mesure.
Objectifs de la formation :
A l’issue de cette formation, vous maîtriserez:
  • la réglementation applicable aux élections du CSE
  • l’organisation des élections du CSE de la préparation au dépouillement des résultats
  • les risques de contentieux et saurez les éviter
Tarif en intra-entreprise à distance ou en présentiel dans vos locaux: 2.100€ HT soit 2.520€ TTC
Dernière mise à jour 24.08.2023

Inscription

Code : PJF85
Durée : 1 jour
Tarif : 700€ HT
S'inscrire
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En savoir plus

Programme :

Élaborer le rétroplanning d’organisation des élections professionnelles
  • Lancer le processus électoral du CSE
  • L’initiative de l’organisation des élections professionnelles
  • La saisine de l’employeur
Négocier le protocole d’accord préélectoral
  • L’invitation à négocier le PAP
  • Les conséquences du défaut d’invitation d’un syndicat
  • Le rôle des organisations syndicales
  • Les clauses obligatoires et facultatives du PAP
  • L’établissement des listes électorales
  • Les conditions d’éligibilité
  • Les candidats et les listes
  • Le nombre de collèges électoraux et de représentants du personnel
Organiser matériellement les élections
  • Le lieu des élections
  • Les modalités de vote
S’assurer du bon déroulement des élections
  • La composition du Bureau de vote
  • Le dépouillement des votes
  • Calcul des résultats des élections professionnelles
Éviter les risques juridiques liés aux élections
  • Le juge du tribunal judiciaire
  • Les délais de contestation
  • Le non-respect de la mixité professionnelle
Cas pratiques, Quizz, retours d'expérience tout au long de la journée de formation

Outils-Méthode pédagogique et évaluations à distance
  • Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
  • A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel une invitation Teams contenant toutes les informations pratiques et le lien de connexion
  • 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés à vous connecter
  • Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l'intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
  • La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
  • L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
  • L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques d’auto-évaluation
  • Les participants ont la possibilité leurs questions avant la formation, en direct au formateur à l'issue de chaque partie et après la formation
  • Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
  • 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
  • Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation
En présentiel
  • A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel la convocation vous sera envoyée
  • 10 jours avant la formation, vous recevrez par mail une convocation avec toutes les informations pratiques (adresse du lieu de la formation, horaires, plan d’accès, déroulé de la formation, déjeuner, coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés ou une impossibilité pour assister à la formation …)
  • Pendant la formation : Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur avec une alternance entre les apports théoriques, des exercices et des échanges avec l'intervenant et les autres participants
  • L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques d’auto-évaluation
  • L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
  • L’assistance technique est assurée par une équipe dédiée sur place
  • Remise aux participants du support et de ses annexes après la formation ou avant sur demande
  • Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 3 jours avant la formation
  • Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 7 jours après la formation
  • Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
  • 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
  • Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation
Personnes en situation de handicap
Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée          

Public :

  • Professionnels RH
  • Dirigeant de PME

Niveau / Prérequis :

  • Niveau: tout niveau
  • Prérequis: aucun

Dates & lieux :

  • A distance 19 octobre 2023
  • Présentiel à Paris 19 octobre 2023
  • Présentiel à Paris 21 novembre 2023
  • A distance 21 novembre 2023
  • Présentiel à Paris 20 mars 2024
  • A distance 20 mars 2024
  • Présentiel à Paris 18 juin 2024
  • A distance 18 juin 2024
  • Présentiel à Paris 19 septembre 2024
  • A distance 19 septembre 2024

Les plus :

  • Un intervenant de haut niveau issu du monde de l'entreprise, reconnu pour son expertise en droit du travail des relations collectives et ses compétences pédagogiques.
  • Une formation tournée vers l'opérationnel pour une mise en application immédiate une fois de retour dans votre environnement professionnel
  • La possibilité de poser ses questions avant, pendant et après la formation
  • Un programme personnalisable sans surcoût en intra-entreprise
  • Un tarif raisonnable

Conditions Générales de Ventes :

Cliquez ici pour consulter nos CGV Pour tout information complémentaire, contactez-nous au 01 83 81 95 00
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