Licenciement, rupture conventionnelle, démission, mise à la retraite, …Le calcul des indemnités de rupture en paie est un sujet très sensible mais très important à maîtriser. Cette formation Rupture du contrat de travail-Maîtriser les indemnités de rupture et leur régime social et fiscal fait le point sur les règles applicables d’un point de vue cotisations sociales et prélèvement à la source, à la lumière de la réglementation, de la jurisprudence et du BOSS, avec de nombreuses mises en application. Formation disponible en inter-entreprises et en intra-entreprise sur mesure. Les sessions inter-entreprises sont animées par Liliana GALLOT, Formatrice et Autrice de nombreux ouvrages en paie

Objectifs de la formation

A l’issue de cette formation:

  • Vous maîtriserez la nature des indemnités à verser selon le mode de rupture du contrat de travail
  • Vous serez capable de calculer les indemnités de rupture du cas simple aux cas complexes, et d’appliquer le bon régime en matière fiscale et paie en adoptant les bons réflexes
  • Vous maîtriserez l’articulation des textes (code du travail, convention collective, BOSS, …)

 

Tarif intra-entreprise: 1.500€ HT soit  1.800 TTC (pour l’ensemble des participants et non par personne et hors frais de déplacements éventuels du formateur si en présentiel)

Note de satisfaction globale de nos clients*: 4/5 (10 répondants)
*sur la base des évaluations à chaud 2021,22,23

Public et prérequis

Public

  • Responsable paie
  • Gestionnaire paie
  • Responsable RH
  • Responsable administration du personnel
  • Comptable Unique

Prérequis

  • Niveau: tout niveau
  • Prérequis: avoir une expérience en paie ou gestion RH

Programme de la formation

Dernière mise à jour le 28.11.2023
1.Les modes rupture du contrat de travail ouvrant droit à une indemnité
2.Le calcul de l’ancienneté en matière d’indemnité de licenciement
  • Les périodes prises en compte
  • Les périodes non prises en compte
3.Les indemnités à verser selon le mode de rupture du contrat de travail
  • L’indemnité légale de licenciement
  • L’indemnité de rupture conventionnelle
  • L’indemnité de départ en retraite
  • Articuler convention collective/dispositions légales
  • Le cas de la démission « à l’initiative de l’employeur »

10 min-Cas pratiques : Calculer l’indemnité de licenciement à partir de différentes situations

4.La transaction
5.L’exonération d’impôt sur le revenu, cotisations sociales, CSG et CRDS : mode d’emploi
  • L’exonération d’impôt sur le revenu
  • L’exonération de cotisation sociales
  • La déconnexion entre l’exonération fiscale/exonération sociale
  • L’exonération de CSG/CRDS

15 min-Cas pratiques : Déterminer le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture à partir de différentes situations


Outils-Méthode pédagogique et évaluations
A distance
  • Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
  • A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel une invitation Teams contenant toutes les informations pratiques et le lien de connexion
  • 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés à vous connecter
  • Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
  • La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
  • L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
  • L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
  • Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
  • Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
  • 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
  • Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation
Personnes en situation de handicap

Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée

 

 

 

Formations complémentaires

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