Si les forfaits en heures ou jours offrent une certaine flexibilité au salarié comme à l’employeur, leur recours est très réglementé et les spécificités en paie sont nombreuses. Cette formation Forfaits en heures ou jours : aspects RH et paie à maîtriser analyse les particularités RH et paie des forfaits en heures et jours, les enjeux et les points de vigilance à maîtriser en tant que professionnel des ressources humaines et/ou paie pour éviter un contentieux. En effet, la jurisprudence en matière de forfait en heures ou jours est dense et les risques financiers pour l’employeur élevés. Formation animée par :
Loïc Lewandowski, Associé Gérant chez COSMO Avocats
Dernière mise à jour le 12.06.2024

Objectifs de la formation

  • Maitriser le cadre réglementaire applicable aux conventions de forfaits heures et jours
  • Savoir établir la paie des salariés en convention de forfait du cas simple aux cas complexes

 

Tarif intra-entreprise  à distance 1 450€ HT soit 1 740 TTC* 

Note de satisfaction globale de nos clients*: 4,28/5 (30 répondants)
*sur la base des évaluations à chaud

Public et prérequis

Public

  • Responsable paie
  • Gestionnaire de paie
  • RRH
  • Chargé des RH

Prérequis

  • Niveau : tout niveau
  • Pré-requis : avoir de bonnes connaissances en paie

Programme de la formation

1.Maitriser le cadre réglementaire applicable aux conventions de forfait heures et jours
  • Définition d’une convention au forfait
  • Convention individuelle et accord collectif
  • Salariés concernés
  • Contenu et forme d’une convention de forfait
  • Les obligations de l’employeur en matière de charge de travail

10 minutes: Quiz vrai/faux

2.Savoir établir la paie des salariés en convention de forfait du cas simple aux cas complexes
  • Architecture du bulletin de paie d’un salarié au forfait
  • Le décompte du temps de travail
  • Gérer les entrées en cours d’année civile
  • Dépassements: comment les rémunérer et quel régime fiscal et social appliquer ?
  • Repos (journalier et hebdomadaire), congés payés et jours fériés
  • Décompter d’une absence en forfait jours ou heures et retenue à effectuer
  • Calculer le solde de tout compte d’un salarié au forfait heures ou jours

15 minutes: Cas pratiques : décompter une absence dans le cas d’un forfait heures et d’un forfait jours – calculer le solde de tout compte d’un salarié en forfait jours sorti en cours d’année

Focus: La jurisprudence à connaître
  • Ce qui a été validé par les juges
  • Ce qui a été sanctionné par les juges

Outils-Méthode pédagogique et évaluations
A distance
  • Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
  • A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel une invitation Teams contenant toutes les informations pratiques et le lien de connexion
  • 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés à vous connecter
  • Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
  • La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
  • L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
  • L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques d’auto-évaluation
  • Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
  • Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
  • 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
  • Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation
Personnes en situation de handicap

Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée

 

 

 

Formations complémentaires

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