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Déclaration Sociale Nominative: objectif 100% conforme

Formation DSN: La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue le support unique de transmission des éléments de la paie et rassemble des déclarations périodiques, évènementielles et certaines formalités administratives. Il est donc indispensable que la DSN soit établie avec justesse pour éviter les risques d’erreurs non sans conséquences, pour les salariés et l’employeur. C’est l’objet de cette formation. Formation disponbile en inter-entreprises et intra-entreprise sur-mesure dans vos locaux ou à distance.

Objectifs de la formation :
  • Maîtriser la structure et les rubriques de chaque fichier ainsi que la marche à suivre pour établir une DSN y compris, dans les cas particuliers
  • Comprendre le circuit et les modalités d’échanges
  • Maîtriser les signalements événementielles/ périodiques
  • Savoir sécuriser sa DSN en amont et corriger les anomalies
 Tarif Intra-entreprise en présentiel ou à distance : 1.800€ HT soit 2.160€  TT (pour l'ensemble du groupe de participants)
Dernière mise à jour le 21.09.2022

Inscription

Code : PJF53
Durée : 1 jour
Tarif : 600€ HT
S'inscrire
Télécharger/imprimer la fiche formation

En savoir plus

Programme :

Présentation de la DSN et rappels indispensables
  • Objectifs de la DSN, déclarations et entreprises concernées
  • La Norme d'Echange Optimisée des Déclarations Sociales (NEODeS)
  • Les acteurs et le circuit des données
  • Les outils et sources d’informations
  • Population concernée/exclue
  • L’information des salariés
  • Les sanctions
DSN mensuelle : rubriques et structure
  • Entreprise, Individu, contrat
  • Rémunération - Remboursements de frais - Avantage en nature
  • La pénibilité
  • Les éléments concernant la déclaration URSSAF
  • Les éléments concernant les déclarations aux organismes de retraite et de prévoyance
  • Les structures pour alimenter l'historique Pôle emploi
  • Le brut rétabli pour le calcul et le versement des indemnités journalières
  • Les données fiscales
Evaluation des acquis 30 minutes: remplir les rubriques individus et contrat DSN selon la norme 2020.1.1 à partir d’une situation donnée - Déterminer pour le mois de juin, les éléments de rémunération brute non plafonnée, le salaire brut soumis à contributions d’assurance chômage, le salaire rétabli, le salaire de base et les primes et revenus autres et les codifier en DSN - Déclaration Urssaf - Changement de contrat en cours de mois- Codification DSN de la réduction générale de cotisations- Renseigner bloc DSN prévoyance a partir fiche PARA
DSN événementielles et périodiques
  • Signaler un arrêt de travail
  • Signaler une reprise de travail
  • Signaler une prolongation d’arrêt de travail
  • Signaler la fin d’un contrat de travail
  • La déclaration des mouvements de main d’œuvre et l’enquête des mouvements de main d’œuvre
Evaluation des acquis 10 minutes :  signaler un arrêt de travail – signaler une fin de contrat-congé maternité à partir d’un énoncé-Régularisation en DSN
Envoyer une DSN : sécuriser sa déclaration
  • L’outil de pré-contrôle DSn-Val
  • Transmettre une DSN ou un signalement en « test »
  • « L’annule et remplace »
  • Traiter les anomalies et les rejets
DSN et prélèvement à la source
Evaluation des acquis 10 minutes : Prélèvement à la source et régularisation DSN-CDD inférieur à 2 mois-apprenti
Certificat de conformité, Tableau de bord DSN et bilans
  • Le certificat de conformité
  • Le tableau de bord
  • Le bilan URSSAF
  • Le bilan prévoyance
  • Le bilan CNAV
  • Le bilan DSIJ
  • La fiche AER
Points de contrôle à ne pas négliger
  • Les éléments à fiabiliser avec les états de paie
  • Mettre en place un tableau de suivi et de contrôle
  • Veiller au paramétrage de l’outil de paie
Evaluation des acquis 10 minutes : Erreur de paramétrage logiciel et régularisation DSN

Outils-Méthode pédagogique, assistance, évaluations
  • Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
  • A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel une invitation Teams contenant toutes les informations pratiques et le lien de connexion
  • 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés à vous connecter
  • Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l'intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
  • La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
  • L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques d’auto-évaluation
  • Les participants ont la possibilité leurs questions avant la formation, en direct au formateur à l'issue de chaque partie et après la formation
  • Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation ainsi qu’une attestation de formation et un certificat de réalisation
  • Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation
En présentiel
  • A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel la convocation vous sera envoyée
  • 10 jours avant la formation, vous recevrez par mail une convocation avec toutes les informations pratiques (adresse du lieu de la formation, horaires, plan d’accès, déroulé de la formation, déjeuner, coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés ou une impossibilité pour assister à la formation …)
  • Pendant la formation : Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur avec une alternance entre les apports théoriques, des exercices et des échanges avec l'intervenant et les autres participants
  • L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques d’auto-évaluation
  • Remise aux participants du support et de ses annexes après la formation ou avant sur demande
  • Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 3 jours avant la formation
  • Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 7 jours après la formation
  • 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, une attestation des acquis de la formation et le support de formation
  • 3 mois après la formation, vous recevrez par mail une évaluation pour mesurer les impacts de la formation sur votre quotidien professionnel
Personnes en situation de handicap
  • Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée
   

Public :

  • Toute personne en charge de la DSN dans une entreprise ou un cabinet de conseil/externalisation de la paie

Niveau / Prérequis :

Dates & lieux :

  • A distance 7 octobre 2022
  • A distance ou à Paris 9 février 2023
  • A distance ou à Paris 12 juin 2023
  • A distance ou à Paris 12 septembre 2023

Les plus :

  • Un intervenant de haut niveau reconnu pour son expertise et ses compétences pédagogiques
  • Des mises en application tout au long de la journée
  • Une formation tournée vers la pratique en groupe restreint pour favoriser les échanges
  • La possibilité de poser ses questions avant, pendant et après la formation
  • Un déjeuner en commun sans frais supplémentaires
  • Un programme personnalisable en intra-entreprise sans frais
  • Un tarif raisonnable

Conditions Générales de Ventes :

Préambule
Linking Talents Formation (Nom commercial PAY JOB) est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro d’activité formation 11756199975 auprès du préfet de l’Ile de France. Son siège social est situé 78 Avenue des Champs Elysées B562, 75008. Linking Talents Formation est un organisme de formation certifié Qualiopi et est donc éligible aux financements publics (OPCO, Pôle emploi, FNE-Formation, …). Il propose et dispense des formations en présentiel et à distance, en inter-entreprise et intra-entreprise en France métropolitaine.
Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les les commandes passées auprès de Linking Talents Formation par tout client professionnel  (ci-après « le Client »). Linking Talents Formation se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment. Il est précisé que les CGV en vigueur au jour de la commande sont consultables sur notre site. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Linking Talents Formation, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Linking Talents Formation ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Linking Talents formation lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la formation à ses besoins.
1. Inscription
L’inscription est prise en compte à réception du bulletin d’inscription dûment rempli, signé et portant cachet commercial envoyé par mail à lindazidane@payjob.fr ou par courrier postal pour les règlements par chèque uniquement, à l’adresse suivante : Linking Talents Formation, 78 Avenue des Champs-Elysées B562,  75008 Paris. Demandeur d’emploi : la procédure d’inscription étant spécifique, il convient de nous contacter au 01 83 81 95 00 ou contact@payjob.fr
 2. Annulation, remplacement, report
Le remplacement d’un participant est admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit  en lui transmettant les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation. L’annulation d’une inscription est sans frais sous réserve d’en informer Lnking Talents Formation par courriel à l’adresse lindazidane@payjob.fr au plus tard dix (10 ) jours ouvrés avant la date de la formation. En cas d’annulation reçue moins de dix (10) jours ouvrés avant la date du premier jour de la formation, le prix de la formation TTC sera dû en totalité. Toute formation commencée est facturée à hauteur de 100% de son prix y compris, en cas de de présence partielle du participant. Lorsque le participant ne se présente pas sans en avoir informé Linking Talents Formation au plus tard dix (10 ) jours ouvrés avant la date de la formation, le prix TTC de la formation est dû en totalité. Pour les formations intra-entreprise et sur-mesure, le report d’une formation est sans frais sous réserve d’un engagement écrit de la part du client sur la/les nouvelle(s) date(s). Linking Talents Formation se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler sans indemnités une session inter-entreprises au plus tard dix [10] jours ouvrés avant la date prévue en proposant lorsque c’est possible, une nouvelle date au(x) participant(s). 3.
3.Tarifs et paiement
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes sur notre site internet. Ils sont majorés des droits et taxes en vigueur. Ils sont indiqués en HT et TTC sur chaque formulaire d’inscription. Nos tarifs comprennent la formation et la documentation pédagogique sous format électronique. Les petit-déjeuner, les déjeuners et les pause-café sont offerts en inter-entreprises en présentiel sauf mention contraire sur la fiche produit. En cas d’inscription multiple, vous avez la possibilité de bénéficier d’un tarif préférentiel en contactant le  01 83 81 95 00
Financement
Nous n’exigeons pas d’acompte au moment de l’inscription/la commande. Nos formations sont facturées une fois la formation terminée. Vous avez la possibilité de régler nos factures :
  • Par chèque à l’ordre de Linking Talents Formation en l’envoyant à Linking Talents Formation, 78 Avenue des Champs-Elysées B562, 75008 Pars
  • Par virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires présente en bas de la facture
  • Par subrogation OPCO à condition que l’accord de prise en charge nous parviennent avant le début de la formation
Le règlement du prix de la formation s’effectue au comptant et sans escompte à réception de facture dans les 30 jours maximum à compter de son envoi sauf accord contraire. Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points. Linking Talents Formation se réserve le droit d’appliquer une indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard de paiement (Articles L. 441-3, L.441-4 et L.441-6 du code de commerce) en sus des pénalités de retard à défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible. Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze) % du montant des sommes exigibles.
4.Responsabilités – Indemnités – Forces majeures
Le client, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir pendant toute la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de Linking Talents Formation ou des autres participants. La responsabilité de Linking Talents Formation ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Linking Talents Formation est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité de Linking Talents Formation est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la formation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Linking Talents Formation saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Linking Talents Formation ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Linking Talents Formation, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Linking Talents Formation.
5.Droit de contrôle de  Linking Talents Formation
Linking Talents Formation se réserve, sans frais ni indemnité, le droit de reporter une formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. Linking Talents Formation se réserve le droit, sans frais ni indemnité de quelque nature que ce soit :
  • de refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements ;
  • d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.
6.Propriété intellectuelle
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres extérieurs de son entreprise ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Linking Talents Formation ou de ses ayants droit. Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat. Linking Talents Formation s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client sans son accord.
 7.Communication
Le Client accepte d’être cité par Linking Talents Formation comme client de ses offres de services, aux frais de Linking Talents Formation.  A ce titre, Linking Talents Formation pourra mentionner le nom du client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
8.Protection des données à caractère personnel
En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le client s’engage à informer chaque participant que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Linking Talents Formation aux fins de réalisation et de suivi de la formation. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande par mail précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Linking Talents Formation. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le participant et auxquelles il aura eu accès. Linking Talents Formation conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation de la formation pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
9.  Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Linking Talents Formation à l’occasion de l’exécution d’une formation, il sera recherché une solution à l’amiable, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Paris