Défi Pay Job du 29 janvier - fins de contrats

1. Comment se calcule l’indemnité de fin de contrat ?

8 % de la rémunération brute versée durant le contrat

10 % de la rémunération nette versée durant le contrat

10 % de la rémunération brute versée durant le contrat

2. Quels sont les éléments de rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de fin de contrat ?

Salaire de base

Heures supplémentaires

Prime exceptionnelle

Prime d’objectif

Avantage en nature repas

Indemnité compensatrice de congés payés

Indemnité compensatrice de préavis

Remboursement de frais professionnels

3. Un salarié est mis à pied à titre disciplinaire entre le 5 et le 7 février 2018. Son salaire de base est de 2150 euros et il travaille 7 heures par jour. Quelle sera la retenue à opérer sur son bulletin de paie de février 2018 ? (voir calendrier en p.j.)

2150 / 151.67 X 21 = 297.69 euros

2150 / (20 X 7) X 21 = 322.50 euros

2150 / 28 X 3 = 230.36 euros

4. Si la mise à pied avait lieu en mars 2018, la retenue à opérer serait-elle identique à celle de février ? (voir calendrier en p.j.)

Oui, le salarié est toujours mis à pied trois jours et la retenue est identique à celle de février.

Non, la retenue est proportionnelle aux heures théoriquement travaillées du mois. A ce titre, la retenue sera moins élevée.

5. Un employeur propose à un de ses salariés en CDD de conclure une rupture conventionnelle. Est-ce possible ?

Oui, la rupture conventionnelle permet de rompre de manière amiable le contrat de travail à durée déterminée.

Non, la rupture conventionnelle ne concerne que les CDI.

6. Un salarié commet une faute suffisamment importante pour que son employeur le licencie pour faute lourde. Quelles sont les indemnités compensatrices de congés payés que son employeur lui doit ?

Aucune, la faute lourde est privative de toutes les indemnités compensatrices de congés payés.

L’indemnité compensatrice pour les congés payés acquis est due.

Toutes les indemnités compensatrices pour congés payés sont dues.

7. Un salarié démissionne et quitte son employeur le 9 février 2018. L’ensemble des documents (Attestation Pôle Emploi, Reçu pour solde de tout compte, Certificat de travail, bulletin de paie et paiements des rémunération) sont mis à disposition du salarié le dernier jour du mois, soit le 28 février. Est-ce que le salarié pourrait obtenir des dommages-intérêts pour remise tardive ?

Non, il existe une tolérance sur les délais de remise des documents de solde de tout compte.

Oui, si le salarié prouve que le retard lui a causé un préjudice.

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