• 1. Un salarié perçoit une rémunération de 2600 euros brut. Il bénéficie d’un avantage en nature pour un logement composé de 3 pièces principales. Quel sera le montant de l’avantage en nature logement ? (voir tableau en p.j.)

  • 2. Une entreprise est contrôlée par l’URSSAF sur les avantages en nature dont bénéficient ses salariés. Sur combien d’années le contrôle peut-il s’effectuer ?

  • 3. Les frais professionnels doivent être remboursés au salarié uniquement sur la base réelle des dépenses qu’il a engagées.

  • 4. Une prime de 13ème mois peut-elle être mensualisée ?

  • 5. Une salariée travaille pour une entreprise qui dépend de la Convention collective des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé. Voici un extrait de cette Convention collective concernant la prime de vacances : (voir p.j.) Au cours de l’année écoulée, la salariée a été absente : - 5 semaines de congés payés - 1 semaine de congé sans solde - 2 Jours rémunérés pour le mariage de son fils a. Quelle absence devez-vous déduire du temps de travail effectif de la salariée ?

  • b. Quel est donc le montant de la prime de vacances pour cette salariée ?

  • 6. Un salarié bénéficie à titre gracieux de repas fournis par son employeur. Il effectue des heures supplémentaires. Comment seront calculées les majorations pour heures supplémentaires ?


4.9/5

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