Quiz Paie – septembre 2021

Depuis le 1er janvier 2020, la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés concerne :

Toutes les entreprises quelle que soit leur taille
Uniquement les entreprises de 20 salariés ou plus
Uniquement les entreprises qui emploient des collaborateurs en situation de handicap

Depuis le 1er janvier 2020, la gestion de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et de la collecte des contributions financières est gérée par l’Agefiph en DSN :

VRAI
FAUX

Les entreprises franchissant une première année le seuil d’effectif de 20 salariés bénéficient d’une neutralisation sur :

5 années consécutives pour se voir prononcer l’assujettissement à l’OETH
3 années consécutives pour se voir prononcer l’assujettissement à l’OETH
Aucune neutralisation, dorénavant les entreprises sont assujetties dès la première année de franchissement de seuil

Si elle est assujettie, une entreprise répond à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès lors qu’elle compte dans ses effectifs sur l’année civile :

6% de bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (BOETH)
8% de BOETH
10% de BOETH

Conformément à l’article D. 5212-3 du code du travail, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés employés sont décomptés de l’obligation d’emploi exceptés :

Les bénéficiaires mis à disposition par une entreprise de travail temporaire
Les bénéficiaires en contrat de portage salarial
Les bénéficiaires en stage

Madame Martin, née le 01/05/1963, bénéficie d'une reconnaissance travailleur handicapé qui débute au 01/01/2021. Madame Martin est donc comptabilisée dans les effectifs 2021 comme BOETH pour :

0.72 effectif
1 effectif
1.50 effectif

Le montant de la sur-contribution pour absence d’emploi de travailleur handicapé, de contrat de sous-traitance et sans accord agréé sur 3 années consécutives s’élève à :

400 fois le smic horaire brut par unité manquante
500 fois le smic horaire brut par unité manquante
1500 fois le smic horaire brut par unité manquante

Le site public https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/services/autodiag permet à l’employeur :

De faire le point sur les actions handicap et sur l’inclusion des personnes en situation de handicap
De faire une simulation de sa contribution due au titre de l’emploi des travailleurs handicapés
De déclarer son obligation d’emploi via un formulaire en ligne

Jusqu’en 2024, un employeur peut déduire de son obligation d’emploi une partie des dépenses engagées dans des partenariats associatifs:

VRAI
FAUX

Test de connaissances

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