Concours PJ – 09/12/2019

1 – Un salarié travaille simultanément et régulièrement chez plusieurs employeurs. Sa rémunération globale dépasse le plafond de sécurité sociale. Comment est calculé son plafond de sécurité sociale ?

Le plafond peut être réduit par chaque employeur au prorata de la rémunération employeur / rémunération globale

Le plafond doit être réduit par chaque employeur au prorata de la rémunération employeur / rémunération globale

Chaque rémunération doit être traitée avec un plafond entier

2 – La déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires concerne :

Toutes les entreprises

Les entreprises de moins de 50 salariés

Les entreprises de moins de 20 salariés

La déduction forfaitaire dite « TEPA » n’existe plus depuis le 01/01/2019

3 – A partir de combien de jours de travail, le salarié cumule t-il des jours de CP ?

Dès l’embauche (1 jour)

10 jours

4 semaines

1 mois

4 – Un salarié en congé parental à temps plein continue de cumuler des jours de CP.

Vrai

Faux

5 – L’indemnité (légale) de licenciement est exonérée de cotisations sociales dans la limite de :

1 PASS

2 PASS

2 fois la rémunération annuelle de l’année N-1

6 – L’indemnité (légale) de licenciement est soumise à l’impôt sur le revenu dès le 1er euro.

Vrai

Faux

7 – Par qui est prononcé l’inaptitude médicale ?

Le Médecin du travail

Le Médecin traitant

8 – Quelle est la limite d’exonération au titre de l’impôt sur le revenu des heures supplémentaires et/ou complémentaires.

5263 euros par an

5358 euros par an

5490 euros par an

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