Concours PJ – 09/12/2019

1 – Un salarié travaille simultanément et régulièrement chez plusieurs employeurs. Sa rémunération globale dépasse le plafond de sécurité sociale. Comment est calculé son plafond de sécurité sociale ?

Le plafond peut être réduit par chaque employeur au prorata de la rémunération employeur / rémunération globale
Le plafond doit être réduit par chaque employeur au prorata de la rémunération employeur / rémunération globale
Chaque rémunération doit être traitée avec un plafond entier

2 – La déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires concerne :

Toutes les entreprises
Les entreprises de moins de 50 salariés
Les entreprises de moins de 20 salariés
La déduction forfaitaire dite « TEPA » n’existe plus depuis le 01/01/2019

3 – A partir de combien de jours de travail, le salarié cumule t-il des jours de CP ?

Dès l’embauche (1 jour)
10 jours
4 semaines
1 mois

4 – Un salarié en congé parental à temps plein continue de cumuler des jours de CP.

Vrai
Faux

5 – L’indemnité (légale) de licenciement est exonérée de cotisations sociales dans la limite de :

1 PASS
2 PASS
2 fois la rémunération annuelle de l’année N-1

6 – L’indemnité (légale) de licenciement est soumise à l’impôt sur le revenu dès le 1er euro.

Vrai
Faux

7 – Par qui est prononcé l’inaptitude médicale ?

Le Médecin du travail
Le Médecin traitant

8 – Quelle est la limite d’exonération au titre de l’impôt sur le revenu des heures supplémentaires et/ou complémentaires.

5263 euros par an
5358 euros par an
5490 euros par an

Test de connaissances

Concours PJ – 09/12/2019

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