3. Un employeur est soumis à l’obligation de verser une prime de 13ème mois conventionnelle. Il souhaite proratiser la prime en fonction du temps de travail effectif des salariés pendant l’année. Or cette disposition n’est pas prévue dans la convention collective. En-a-t-il le droit ?
Dans toutes ces hypothèses, vous pouvez vous trouver confronté à des difficultés pour calculer le montant de cette prime. Au-delà du mode de calcul au sens strict, une des questions qui peut se poser est celle de la proratisation de la prime. Ainsi, si votre salarié est absent, êtes-vous autorisé à réduire la prime au prorata de la durée de cette absence ? La réponse est oui, si votre convention collective indique que cette prime est calculée en fonction du travail effectif.
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