1. Une entreprise est obligée d’accorder des ponts. Vrai ou Faux ?

Faux, il n’existe aucune disposition légale obligeant une entreprise à accorder un pont.

Vrai, le code du travail a prévu l’octroi d’au moins deux ponts dans l’année.

2. Une salarié de retour de congé maternité, pourra-t-elle prendre ses congés payés non pris après la clôture de la période de référence?

Oui, elle bénéficie des ses congés même si la période de prise est expirée

Non, mais elle pourra demander un dédommagement financier

3. Un salarié souhaite prendre 18 jours ouvrables entre le 15 octobre 2018 et le 05/11/2018 ? Pouvez-vous l’autoriser ?

Oui, il a bien pris 12 jours ouvrables durant la période du congé principal.

Non, car ses congés payés principaux doivent être pris avant le 31 octobre 2018.

Oui, peu importe le nombre de jours pris, en tant qu’employeur je peux décider librement de la période et du nombre de jours à prendre.

Non, je dois lui accorder 24 jours ouvrables durant la période de juillet et août 2018.

4. Quelle est l’incidence de l’absence pour maladie sur le droit au congés payés ?

L’absence pour maladie ne donne pas droit à des congés payés sauf diposition conventionnelle particulière

Cela n’a aucune incidence, le salarié continue d’acquérir des droits à congés payés.

5. Mon entreprise souhaite mettre en place un CET (compte épargne-temps) ? Peut-elle le faire ?

Oui, par voie de convention ou d’accord collectif

Non, il faut demander l’autorisation au ministère du travail

Oui, il suffit pour le dirigeant d’entreprise de rédiger une note d’information

Oui, mais sa mise en place est négociée par le CHSCT

6. Quelle est l’utilité d’un CET (compte épargne temps) ?

Bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris

Partir à la retraite plus rapidement

Payer du temps de repos non pris

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