3. Quelles sont les entreprises concernées par la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés ?

Les entreprises de 20 salariés et plus

Les entreprises de 11 salariés et plus

Les entreprises de 50 salariés et plus

5. Quelles sont les entreprises assujetties aux contributions finançant la formation professionnelle continue ?

Toutes les entreprises quel que soit l’effectif

Les entreprises de 10 salariés et plus

Les entreprises de 20 salariés et plus

6. Une entreprise affiche un taux de 0,44 % pour la taxe d’apprentissage sur les bulletins de salaires. Quelle en est la raison ?

L’entreprise se situe en Alsace-Moselle

L’entreprise emploie moins de 250 salariés

L’entreprise emploie plus de 5 % d’apprentis

7. Une entreprise a embauché des CDD pendant les vacances scolaires de Noël. Au moment du solde de tout compte, l’indemnité de fin de contrat sera :

Les deux : Due pour un salarié qui n’est pas étudiant, Non due pour un salarié qui peut justifier de sa qualité d’étudiant.

Due : il s’agit de CDD, l’indemnité de fin de contrat est due.

Non due : c’est une des situations pour lesquelles un employeur a la faculté de ne pas payer l’indemnité de fin de contrat.

Quiz Paie 09/01 testez vos connaissances en paie !

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