• 1. Le salarié doit travailler à mi-temps, c’est-à-dire 17 heures 50 par semaine.

  • 2. Le médecin du travail peut prescrire une reprise du travail à temps partiel thérapeutique.

  • 3. La reprise à temps partiel thérapeutique est subordonné à l’accord du médecin-conseil de la CPAM.

  • 4. L’attestation de salaires devra être établie le 01/01/2019.

  • 5. Si le temps partiel thérapeutique est prolongé et comme l’attestation de salaires a déjà établie, l’employeur n’aura pas d’autres formalités à accomplir.

  • 6. L’employeur peut refuser une reprise à temps partiel thérapeutique.

  • 7. Compte tenu de la réduction de son temps de travail, le salarié placé en temps partiel thérapeutique bénéficiera de congés payés acquis au prorata de son temps de travail.

  • 8. L’aménagement du temps de travail prévoit que le salarié travaille trois jours par semaine (de 9 heures à 17 heures avec une heure de pause repas). Il aura droit à 3 tickets restaurant par semaine.


4.9/5

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