• 1. Quel montant ne doit pas excéder la rémunération brute d’un salarié pour être éligible au CICE ?

  • 2. Le versement d’une prime en fin d’année est-elle obligatoire pour tout employeur ?

  • 3. Une salariée perçoit une rémunération brute de 3200 euros par mois entre janvier et novembre 2017. Au mois de décembre une prime de 13ème mois équivalente à un mois de salaire ainsi qu’une prime exceptionnelle de 3000 euros lui sont versées, ce qui porte son salaire brut à 9400 euros. Au titre du CICE, quel montant de rémunération éligible devez-vous déclarer ?

  • 4. Une prime d’objectif liée à des résultats fixés personnellement pour chaque salarié est versée au mois de décembre. Cette prime doit-elle être incluse dans la base 1/10ème des congés payés ?

  • 5. Un salarié est embauché le 11 décembre 2017 dans une entreprise qui ferme la semaine du 25 au 31 décembre ?

  • 6. Un employeur verse la prime de 13ème mois à ces salariés en deux fois. Une première partie est versée début décembre sous forme d’acompte et le solde est versé à la fin du mois de décembre. Le traitement en paie de la prime de 13ème mois est-il correct (voir p.j.) ?

  • 7. Pour quels dispositifs de réductions de charges n’est-il pas possible de faire une régularisation annuelle ?


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