1. Un employeur transmet les bulletins de paie à ses salariés par voie électronique depuis le 1er janvier 2017. Le 5 février 2018, un salarié l’informe qu’il ne souhaite plus recevoir le bulletin de paie dématérialisé car il préfère la version papier. L’employeur peut-il s’y opposer ?
Aucun délai n’est imposé au salarié pour vous informer de son opposition à la remise dématérialisé du bulletin de paie. Il peut vous communiquer à tout moment de son refus, préalablement ou postérieurement à la première émission d’un bulletin de paie sous forme électronique.
Il notifie son opposition par tout moyen lui conférant une date certaine. Sa demande doit prendre effet dans les meilleurs délais et au plus tard 3 mois suivant la notification.
https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/dematerialisation-du-bulletin-de-paie-le-decret-est-publie
