Quiz Paie 18/02/2019

Justification : Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1^er janvier 2019. https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-dapprentissage/exonerations.html

Justification : Les salaires des apprentis sont exonérés de CSG et de CRDS, quel que soit l’effectif de l’entreprise (c. séc. soc. art. L. 136-2, III, 5°). Cette exonération vise uniquement les salaires.

Justification : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24332

Justification : L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée à compter du 1^er janvier 2019. https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-dapprentissage/exonerations.html

Justification : L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic (soit 1 202€). https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-dapprentissage/exonerations.html

Justification : La circonstance que les salaires versés aux apprentis soient exonérés de CSG/CRDS ne permet pas d’exclure les apprentis du champ du forfait social (circ. DSS/5B 2012-319 du 18 août 2012, question/réponse 14). En conséquence, l’employeur est redevable du forfait social lorsqu’un apprenti bénéficie d’avantages entrant dans son champ d’application. Il en va ainsi, par exemple, pour les contributions patronales versées au profit des apprentis au titre d’un régime de prévoyance complémentaire répondant aux conditions d’exclusion de l’assiette des cotisations (régime collectif, obligatoire, etc.) (lettre-circ. ACOSS 2014-32 du 18 août 2014 ; lettre-circ. ACOSS 2015-47 du 20 octobre 2015, § IV) ;

Justification : Dans le cas d’un contrat d’apprentissage ou de stage, la rémunération versée à un apprenti ou un stagiaire est exonérée d’impôt sur le revenu en deçà d’un seuil annuel correspondant au montant du SMIC annuel (ex : seuil fixé à 17 599 € pour 2016). Ce montant est révisé chaque année (cf. art. 81 bis du Code Général des Impôts). Les modalités d’application du PAS sont calées sur le caractère imposable à l’impôt sur le revenu. Les rémunérations versées doivent donc être soumises au PAS lorsque celles-ci sont imposables, donc dépassent le seuil d’exonération.

Justification : la contribution doit être payée pour tous les contrats conclus. Elle est calculée sur la base de la rémunération réelle de l’apprenti.