photoFormation dirigée par Solène PARDON, Avocate spécialisée en droit du travail et chargée d’enseignement en droit social après plusieurs expériences dans des services RH

Objectifs de la formation

  • Connaître l’étendue de la notion inhérente à la responsabilité pénale
  • Connaître les différentes infractions et les risques associés
  • Savoir mettre en place des délégations de pouvoir efficaces
Tarif en intra-entreprise à distance ou en présentiel dans vos locaux: 2.100€ HT soit 2.520€ TTC
Dernière mise à jour 24.08.2023

Public et prérequis

Public

  • Dirigeants, DRH , Responsables RH, Juristes, Managers de site

Prérequis

  • Tout niveau/aucun prérequis

Programme de la formation

1.Introduction
  • Distinguer en pratique la responsabilité civile et pénale du dirigeant et de l’Entreprise
  • Savoir identifier les différentes catégories d’infractions pénales et les prescriptions afférentes
2.Appréhender les principales infractions pénales
  • Le travail dissimulé ;
  • L’homicide involontaire ;
  • La discrimination syndicale ;
  • La discrimination sexuelle ;
  • Le harcèlement moral ;
  • Le harcèlement sexuel ;
  • Le délit d’entrave
3.Focus : risques psychosociaux et santé au travail
4.Comprendre l’enjeu des délégations de pouvoir
  • Les conditions de validité d’une délégation de pouvoir
  • L’intérêt pratique de la délégation de pouvoir
  • Atelier pratique
5.Assimiler les droits et devoir des inspecteurs du travail lors de leurs contrôles
Exercices et retours d’expériences tout au long de la formation
Outils-Méthode pédagogique et évaluations
A distance
  • Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
  • A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel une invitation Teams contenant toutes les informations pratiques et le lien de connexion
  • 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés à vous connecter
  • Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
  • La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
  • L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques d’auto-évaluation
  • Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
  • Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
  • 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
  • Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation
En présentiel
  • A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel la convocation vous sera envoyée
  • 10 jours avant la formation, vous recevrez par mail une convocation avec toutes les informations pratiques (adresse du lieu de la formation, horaires, plan d’accès, déroulé de la formation, déjeuner, coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés ou une impossibilité pour assister à la formation …)
  • Pendant la formation : Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur avec une alternance entre les apports théoriques, des exercices et des échanges avec l’intervenant et les autres participants
  • L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques d’auto-évaluation
  • Remise aux participants du support et de ses annexes après la formation ou avant sur demande
  • Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 3 jours avant la formation
  • Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
  • Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
  • 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
  • Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation
Personnes en situation de handicap

Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée

Formations complémentaires

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