Protection sociale-Les frais de santé et prévoyance

Introduction : protection sociale, les obligations à la charge des entreprises

 Les conditions cumulatives au régime social de faveur : décryptage

• Un régime collectif
• Un régime obligatoire
• Un régime responsable
• Les dernières précisions de l’Urssaf Caisse nationale et de la jurisprudence
• Conséquences du défaut de l’une ou plusieurs conditions et écueils à éviter

 Complémentaire santé

• Le taux minimum de cotisation de l’employeur au contrat santé
• La couverture minimale dite « panier de soins »
• La réforme du « 100 % santé »
• Le « versement santé »

 Maintien/portabilité des garanties

• Frais de santé
• Prévoyance
• Situations particulières :
  • Activité/Chômage partiel
  • Suspension du contrat de travail
  • Liquidation judiciaire

 Impacts de la fusion AGIRC-ARRCO

• L’abandon de la référence cadre/non cadre du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et la redéfinition de la notion d’encadrement
• La cotisation patronale prévoyance obligatoire des cadres de 1,50 %

De la clause de désignation à la clause de recommandation : les dernières évolutions jurisprudentielles

 Illustrations pratiques et échanges tout au long de la formation

Outils-Méthode pédagogique, assistance, évaluations  

A distance

• Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
• A réception du bon de commande et une fois la date fixée d’un commun accord, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes
• Avant la formation : un entretien téléphonique a lieu par téléphone ou visio, au choix, pour échanger sur le programme et les attentes des participants et ainsi, personnaliser la formation
• 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés techniques
• Pendant la formation : Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur avec une alternance entre les apports théoriques, des exercices et des échanges avec l’intervenant et les autres participants
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques d’auto-évaluation
• L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
• Remise aux participants du support et de ses annexes après la formation ou avant sur demande
• Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 3 jours avant la formation
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

En présentiel 

• A réception du bon de commande et une fois la date fixée d’un commun accord, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes
• Avant la formation : un entretien téléphonique a lieu par téléphone ou visio, au choix, pour échanger sur le programme et les attentes des participants et ainsi, personnaliser la formation
• Pendant la formation : Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur avec une alternance entre les apports théoriques, des exercices et des échanges avec l’intervenant et les autres participants
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques d’auto-évaluation
• L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
• L’assistance technique est assurée par une équipe dédiée sur place
• Remise aux participants du support et de ses annexes après la formation ou avant sur demande
• Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 3 jours avant la formation
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

Personnes en situation de handicap

• Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée.