Données de réglementation RGPD Candidats

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CANDIDATS

PAY JOB et PAY JOB INTERIM dont le siège social est situé 12/14 Rond-point des Champs Elysées, 75008 Paris (ci-après désignée la « Société ») entend protéger le caractère privé et la sécurité des données personnelles (« données à caractère personnel ») des candidats aux emplois et missions disponibles chez ses entreprises clientes (les « Candidats »).

La Société collecte, traite et transfère des données à caractère personnel concernant des Candidats dans le cadre de ses activités liées à l’accompagnement dans la recherche d’emploi.

La Société souhaite se conformer avec le Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne entré en application le 25 mai 2018, ainsi qu’à l’ensemble des lois françaises relatives à la protection des données à caractère personnel, au droit du travail et aux accords collectifs.

La présente politique de protection des Données à caractère personnel (« Politique ») énonce les pratiques et les conditions dans lesquelles la Société traite les Données à caractère personnel. Elle s’applique lorsque des données personnelles sont collectées sur les sites Internet édités par les entités du groupe Linking Talents ainsi que dans le cadre des relations de quelque nature qu’elles soient, entre la Société ou son groupe et les Candidats.

Il est précisé que les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les coordonnées de l’établissement principal de la Société responsable de traitement sont :

PAY JOB / PAY JOB INTERIM

12/14 Rond-point des Champs Elysées

75008 Paris

France

01 82 28 07 08

 

Les noms et les coordonnées de la personne à contacter en France en tant que représentant du responsable de traitement est :

Maximilien Artur

12/14 Rond-point des Champs Elysées

75008 Paris

France

01 82 28 07 08

 

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITEES

La Société collecte, traite et conserve des données à caractère personnel concernant des Candidats aux fins expliquées ci-dessous en relation avec ses activités liées à l’accompagnement dans la recherche d’emploi.

Les données à caractère personnel que la Société détient et traite seront utilisées à des fins administratives. La Société conservera et utilisera ces informations afin de lui permettre de mener ses activités et gérer sa relation avec les Candidats de manière efficace et appropriée tout en respectant le droit applicable préalablement à la phase de recrutement et notamment afin de satisfaire les objectifs ci-dessous :

  • Apprécier la capacité des Candidats à remplir une mission ;
  • Disposer des informations nécessaires à la sélection des Candidats dans le cadre du choix d’un profil ;
  • Transmettre aux Candidats des informations appropriées d’opportunités d’emploi ;
  • Informer les Candidats sur les missions en cours ou à venir et assurer leur gestion ;
  • Fournir aux clients les renseignements utiles dans le cadre des services qui leur sont délivrés ;
  • Fournir aux Candidats une expérience utilisateur personnalisée ;
  • Fournir aux Candidats une assistance sur le plan de la formation ;
  • Etablir et transmettre aux Candidat les contrats de missions ;
  • Assurer le suivi et la gestion des relations commerciales avec les clients ;
  • Se conformer à ses obligations légales, réglementaires et conventionnelles ;
  • Administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales ;
  • Etablir des statistiques non publiques à usage interne pour par exemple comparer l’efficacité des services en fonction des zones géographiques ;
  • Informer les Candidats sur l’actualité de la Société ;
  • Assurer la sécurité des systèmes d’information.

Dans ce cadre, la Société collecte les données à caractère personnel telles que nom, prénom, date et lieu de naissance, coordonnées, scolarité, formation, langues parlées, compétences professionnelles particulières, certifications, parcours professionnel, expériences professionnelles, curriculum vitae, durée du préavis, prétentions salariales ou encore résultats à un test technique.

Si les Candidats ne fournissent pas ces données à caractère personnel, la Société sera dans l’incapacité de respecter ses obligations et ne pourra pas conclure et exécuter de contrat pour et avec les Candidats.

La Société pourra collecter ces données à caractère personnel auprès de tiers tels que des cabinets de recrutement, des autorités gouvernementales, de précédents employeurs et des références dont les Candidats lui feraient part. La Société pourra également collecter des données à caractère personnel auprès de sources publiques comme des profils accessibles au public sur des réseaux sociaux professionnels.

Les données personnelles sont collectées, traitées et conservées afin d’exécuter un contrat auquel le Candidat est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles, la nécessité de se conformer aux obligations légales et réglementaires et également dans une moindre mesure dans l’intérêt légitime de la Société d’une manière qui n’affecte pas indument les intérêts ou libertés et droits fondamentaux des Candidats.

Les données personnelles collectées, traitées et conservées ne donnent pas lieu à la mise en œuvre d’une prise de décision automatisée. Aucune décision concernant les Candidats n’est prise sans intervention humaine. La Société peut toutefois utiliser des systèmes semi-automatisés afin de fournir le service concerné (ex : prise en compte de certains critères comme la disponibilité, les compétences, la rémunération, pour mener une recherche pour le compte d’un client parmi la liste des Candidats).

La Société prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

 

 

DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CANDIDATS

Les données à caractère personnel des Candidats sont communiquées aux personnes suivantes :

  • Direction, personnel appartenant au service des ressources humaines (« RH ») et de la gestion des candidatures qui ont la nécessité de connaître les données à caractère personnel des Candidats dans le cadre de l’exercice de l’activité de la Société et de la gestion de son activité d’accompagnement dans la recherche d’emploi.
  • Tiers tels que :
    • Des fournisseurs en lien avec la Société pour les besoins de l’exécution de missions administratives ou opérationnelles en lien avec les Candidats. Les fournisseurs sont soumis à des obligations contractuelles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles. Ils n’ont accès qu’aux seules données personnelles nécessaires à l’exécution de leurs fonctions. Les fournisseurs visés sont des fournisseurs informatiques (hébergeur de données, maintenance des systèmes d’information…) et des fournisseurs de services de gestion des finances et de la comptabilité (ayant besoin de certaines données relatives aux Candidats afin de gérer les comptes fournisseurs et les comptes clients).
    • Les entreprises clientes de la Société qui seront amenées à étudier les profils des Candidats afin de déterminer leur capacité à occuper un poste ou remplir une mission. Les clients sont soumis à des obligations contractuelles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles et ils n’ont accès qu’aux seules données personnelles nécessaires à l’appréciation de la capacité des Candidats à occuper le poste proposé.
  • De plus, la Société peut être dans l’obligation de délivrer des données à caractère personnel des Candidats en réponse à des demandes de communication officielles par les autorités publiques afin de se conformer aux exigences de la sécurité nationale ou de maintien de l’ordre public.

 

 

 

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CANDIDATS

En cas d’issue négative à une candidature, la Société informera les Candidats qu’elle souhaite conserver leur dossier, et ce afin de leur laisser la possibilité d’en demander la destruction. Si le Candidat ne demande pas la destruction de son dossier, les données à caractère personnel seront conservées pendant une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact avec les Candidats, sauf période plus longue particulière nécessaire à l’établissement, l’exercice et la contestation d’une demande en justice.

 

 

DROITS DES CANDIDATS CONCERNANT LEURS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En tant que personnes concernées, les Candidats peuvent exercer les droits suivants sur leurs données à caractère personnel :

  • Droit d’accès : les Candidats ont le droit d’obtenir de la Société la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées. Les Candidats ont également le droit d’obtenir l’accès aux informations suivantes, sauf à ce que la transmission de ces données porte atteinte aux droits et libertés d’autrui : (1) les finalités du traitement et la base légale de celui-ci, (2) les catégories de données à caractère personnel concernées, (3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels leurs données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, (4) la durée envisagée de conservation de leurs données à caractère personnel, (5) droit de demander la rectification ou l’effacement de leurs données à caractère personnel, ou une limitation du traitement de leurs données à caractère personnel, (6) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, (7) la source de l’obtention de leurs données à caractère personnel si celles-ci n’ont pas été obtenues auprès d’eux, (8) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, la logique sous-jacente à ce profilage, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement et, (9) le pays vers lequel leurs données à caractère personnel sont transférées, en cas de transfert vers un pays tiers et les outils de transfert mis en œuvre. Lorsque les Candidats présentent leur demande par voie électronique, la Société leur fournira les informations sous une forme électronique d’usage courant.
  • Droit de rectification : les Candidats ont le droit de demander et d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes et à ce que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. La Société notifiera à chaque destinataire de leurs données à caractère personnel toute rectification, à moins qu’une telle communication exige des efforts disproportionnés. La Société leur fournira les informations sur ces destinataires si les Candidats en font la demande.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : les Candidats ont le droit de demander et d’obtenir l’effacement de leurs données à caractère personnel dans les circonstances suivantes : (1) leurs données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, (2) les Candidats ont retiré leur consentement sur lequel est fondé le traitement, (3) les Candidats s’opposent au traitement de leurs données à caractère personnel nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, (4) leurs données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou (5) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Toutefois, le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où (1) ce traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, (2) la Société a une obligation légale qui requiert le traitement des données à caractère personnel des Candidats, ou (3) ce traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

La Société notifiera à chaque destinataire des données à caractère personnel des Candidats tout effacement, à moins qu’une telle communication exige des efforts disproportionnés. La Société fournira aux Candidats les informations sur ces destinataires s’ils en font la demande.

  • Droit à la limitation du traitement : les Candidats ont le droit d’obtenir la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel dans les circonstances suivantes : (1) pendant une durée permettant à la Société de vérifier l’exactitude de leurs données à caractère personnel lorsqu’ils ont contesté leur exactitude, (2) le traitement est illicite et les Candidats s’opposent à l’effacement de leurs données à caractère personnel, (3) la Société n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires aux Candidats pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, (4) lorsque les Candidats se sont opposés au traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes de la Société pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par la Société prévalent sur les leurs.

Dès lors que la limitation est en place, la Société conservera et traitera les données à caractère personnel des Candidats au regard de cette restriction ; le traitement ne se fera qu’avec leur consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.

En outre, la Société informera les Candidats préalablement à la levée de la limitation du traitement. La Société notifiera à chaque destinataire de leurs données à caractère personnel toute limitation du traitement effectuée, à moins qu’une telle communication exige des efforts disproportionnés. La Société fournira aux Candidats les informations sur ces destinataires s’ils en font la demande.

  • Droit à la portabilité : les Candidats ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à la Société et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés. Par ailleurs, les Candidats ont le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit n’est pas applicable s’il porte atteinte aux droits et libertés de tiers.
  • Droit d’opposition : les Candidats ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société, y compris un profilage fondé sur un tel traitement. La Société cessera de traiter les données à caractère personnel, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur leurs intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

 

QUESTIONS ET RECLAMATIONS

Les questions ou réclamations concernant le traitement des données à caractère personnel des Candidats doivent être adressées par lettre, téléphone ou email auprès du responsable de traitement pour les besoins de la présente politique de protection des données et dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

PAY JOB et PAY JOB Intérim :

Maximilien Artur

12/14 Rond-point des Champs Elysées

75008 Paris

France

Email :  maximilienartur@linkingtalents.fr

01 82 28 07 08

 

La Société dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

 

Les Candidats ont également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou par téléphone au 01 53 73 22 22.

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Vous trouverez plus de détails sur www.cnil.fr.

Si à l’avenir la Société entend traiter les données à caractère personnel des Candidats pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, la Société leur fournira les informations relatives à cette finalité et toute autre information pertinente.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de modifier à tout moment la politique de protection des données personnelles. Tout changement important apporté à la politique de protection des données personnelles sera publié sur le site Internet de la Société ou sera communiqué par tout moyen disponible. Nous vous recommandons néanmoins de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informés des conditions dans lesquelles sont traitées les données personnelles.