• 1. Un serveur est engagé en CDD pour un travail saisonnier dans un restaurant d’altitude pour la saison hivernale, soit du 27 novembre 2017 au 27 avril 2018. Percevra-t-il l’indemnité de fin de contrat au terme de son CDD ?

  • 2. Un employeur peut-il verser une indemnité légale de licenciement à un CDD ?

  • 3. L’indemnité de fin de mission pour un salarié embauché en contrat de travail temporaire peut-elle avoir un taux différent de 10 % ?

  • 4. Quelle est la formule légale pour calculer l’indemnité de rupture conventionnelle ?

  • 5. Un employeur verse une indemnité conventionnelle de licenciement février 2018. En mars 2019, il complète le solde de tout compte par le versement d’une indemnité transactionnelle. Selon vous, comment sera traitée l’indemnité transactionnelle du point de vue de l’assujettissement aux cotisations sociales, à la CSG/CRDS et aux impôts ?

  • 6. Le solde de tout compte d’un salarié présente les résultats suivants. Pour quelle raison, l’indemnité transactionnelle est-elle soumise à cotisations ? (voir bulletin en p.j.)

  • 7. Un employeur calcule l’indemnité de licenciement d’un salarié. Il s’avère que l’indemnité de licenciement légale est supérieure à l’indemnité conventionnelle.


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