• 1. Un salarié non-cadre effectue des heures supplémentaires en juin 2018. (cf tableau). Quel est le nombre d’heures supplémentaires total à payer ?

  • 2. Comment seront rémunérées ces heures supplémentaires ?

  • 3. Mon entreprise ne relève d’aucune convention collective et n’a pas signé d’accord portant sur les conventions de forfait. Peut-elle signer des conventions de forfait en heures hebdomadaire ou mensuel ?

  • 4. Quelles catégories de salariés peuvent bénéficier d’ une convention individuelle de forfait en heure prévue sur la semaine ou sur le mois ?

  • 5. Un salarié à temps partiel effectue des heures complémentaires. Comment seront rémunérées ces heures ?

  • 6. Sur l’année 2017, un salarié a effectué 58 heures supplémentaires réparties comme suit : - 14 heures pour finaliser une commande dans les temps - 18 heures accomplies dans le cas de travaux urgents - 26 heures effectuées dans le cadre de la compensation d’un salarié absent. Combien d’heures ont donc été imputées au contingent annuel d’heures supplémentaires ?

  • 7. Un salarié ETAM qui travaille dans une entreprise qui relève de la CCN dite SYNTEC effectue 38 heures 50 de travail par semaine, soit 151,67 heures normales et 15.16 heures supplémentaires par mois. Ces heures supplémentaires mensualisées sont-elles imputées sur le contingent d’heures supplémentaires ?

  • 8. Sur l’année 2017, le salarié a effectué 164.50 heures supplémentaires. C’est une entrepris de moins de 20 salariés. La CCN SYNTEC prévoit un contingent annuel de 130 heures pour les ETAM. A combien d’heures s’élévera la contrepartie obligatoire en repos pour ce salarié ?


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