Quiz Paie 12/11/2018

La durée du travail effectif doit s’entendre du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (c. trav. art. L. 3121-1).

Le temps de travail effectif est donc celui pendant lequel le salarié participe à l’activité de l’entreprise ( Cass. soc., 7 avr. 1998, no 95-44.343, no 1956 P), ce qui exclut les temps où il est inactif et reste libre de gérer son temps comme il l’entend (temps de pause), ou exerce une activité pour son propre compte ( Cass. soc., 24 nov. 1993, no 88-42.722, no 3742 P).

Les temps d’habillage et de déshabillage ne constituent pas, en principe, du temps de travail effectif (c. trav. art. L. 3121-3). Sous condition, ils doivent faire l’objet de contreparties spécifiques, ce qui n’en fait pas pour autant du temps de travail effectif.

Les contreparties peuvent être soit sous forme de repos, soit financières (c. trav. art. L. 3121-3). Lorsqu’elles sont financières, elles peuvent éventuellement être fixées à un taux inférieur à celui du temps de travail effectif.

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif (c. trav. art. L. 3121-4).

Peu importe que le temps de trajet soit allongé du fait de circonstances (ex. : embouteillage, grève des transports publics).

Même « compensé », ce temps de trajet supplémentaire n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. En revanche, il ne doit entraîner aucune perte de salaire pour le salarié si une part de ce temps de déplacement coïncide avec l’horaire de travail.

Le salarié peut intervenir sur un lieu de mission différent de son lieu de travail habituel (visite sur chantier, rendez-vous chez un client ou un fournisseur…). Si le temps nécessaire pour s’y rendre excède celui qu’il met habituellement pour aller travailler, ce temps supplémentaire pourra donner lieu à contrepartie financière ou sous forme de repos. Cette contrepartie est fixée par accord d’entreprise ou d’établissement, à défaut par convention ou accord de branche. En l’absence d’accord, elle est proposée par l’employeur  après consultation du CE, à défaut des DP s’ils existent dans l’entreprise ou du CSE s’il est mis en place).

Le temps passé à la visite médicale est assimilé à du temps de travail effectif et doit être rémunéré comme du temps de travail.