La paie dans le secteur public : pour enfin tout comprendre !

C’est bien connu, il existe un énorme fossé entre le secteur public et le secteur privé : recrutement, conditions de travail, de licenciement, de retraite, d’aides sociales… quasiment tout est différent. La paie n’est pas en reste puisqu’il n’existe quasi aucune similitude entre les paies de ces deux mondes.

Quand il s’agit de comparer dans le détail : le traitement indiciaire, les indemnités de résidence, ou encore le supplément familial par exemple, sont autant de composants propres à la paie du secteur public, difficilement compréhensibles pour un salarié du privé. Pour enfin y voir plus clair, nous avons posé nos questions à Mme Hélène BARRIOS, Directrice Générale de Cegid Public.

Cegid Public est une filiale du groupe Cegid, numéro 1 des éditeurs français dans le domaine de la gestion et des ressources humaines. Cegid Public s’adresse aux organismes du secteur public : mairies, intercommunalités, conseils départementaux, établissements publics, etc. Cegid Public comptabilise aujourd’hui plus de 4 000 clients.

Quelles sont les particularités de la paie des agents titulaires de la Fonction Publique et quelles sont les différents composants de la rémunération de ceux-ci ?

La paie du secteur public est fédérée par la notion d’indice. Il s’agit avant tout d’une paie indiciaire !

L’indice est déterminé en fonction d’un grade et d’un échelon, ceux-ci étant liés au statut des carrières dans les 3 versants de la Fonction Publique : Hospitalière, Territoriale ou d’Etat.

On entend beaucoup parler dans la presse du point d’indice. La valeur du point d’indice est publiée au Journal Officiel. Tout est calculé en fonction de cette base.

La position statutaire permet quant à elle de suivre les agents en activité, en congé parental, en disponibilité, etc.

S’ajoutent ensuite les primes, celles-ci étant liées au Régime Indemnitaire (RI). Il s’agit d’un ensemble d’indemnités qui se déclenchent en fonction de données statutaires rattachées à l’agent (par exemple un grade).

Le régime indemnitaire est fixé par l’autorité : le maire d’une commune ou le président d’un conseil régional par exemple. Chaque structure a ses propres règles d’indemnités fixées par délibération. Cela peut poser des problématiques lorsqu’il y a, comme c’est le cas depuis quelques années avec la promulgation de la loi NOTRe, fusion entre deux organisations publiques. C’est le cas lors de la fusion des régions, où chacune d’entre elles bénéfice de son propre régime indemnitaire.

La première question adressée à un client dans le cadre de la mise en place d’une solution est « Quel est votre régime indemnitaire et quelles sont les règles spécifiques associées ? ».

Même au niveau des régimes de cotisations, il existe de fortes disparités entre public et privé. Le secteur public détient ses propres caisses de retraite : « la retraite des fonctionnaires » (par exemple la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales). Les régimes sont différents et sont parfois propres à une structure, c’est notamment le cas de la SNCF.

Les cotisations employeurs, elles aussi, divergent. Il y a des charges employeurs spécifiques au secteur public. On peut citer l’exemple des charges liées à la formation, qui pour le secteur public sont gérées par un organisme unique : le Centre National de la Fonction Publique Territorial (CNFPT).

Vous l’aurez compris, à l’exception de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) qui sont communes à ces deux secteurs, il n’existe aucune similitude avec la paie du secteur privé !

Comment s’organise la gestion de la paie dans les structures qui emploient des agents titulaires et non titulaires ?

Tous nos clients ont les 2 !

Contrairement à l’idée que l’on se fait, les non-titulaires sont également régis par le droit public ! Ainsi la paie peut aisément être réalisée sur un seul et même logiciel.

Certaines catégories de professions peuvent sembler équivalentes à celles du privé, il s’agit par exemple des personnels horaires ; personnels encadrant des enfants ou les animateurs, ou des apprentis. Il est prévu dans les logiciels des mécanismes de paie qui leur sont propres. Cette population fait parfois l’objet d’un « train de paie » différent, puisqu’il faut rappeler que dans le secteur public, la paie est traitée très tôt dans le mois. Pour cette population, nous observons que la plupart de nos clients font le choix de saisir les heures de cette population plus tardivement afin de « coller » à la réalité.

Les élus font également l’objet d’un traitement à part puisqu’il s’agit d’une population sensible et qu’ils ne perçoivent non pas « un salaire » mais bien des indemnités.

Quels sont les besoins spécifiques du secteur public auxquels doivent répondre les logiciels ?

Que la paie indemnitaire soit automatisée !

Il est primordial que la « carrière » soit automatisée. En effet, des décrets organisent les avancements des agents et permettent de piloter les changements d’échelon ou de grade  en fonction de règles d’ancienneté. Les agents peuvent ainsi  voir leur indice de rémunération augmenter. Une réforme majeure est d’ailleurs en cours depuis 2016 intitulée « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) » et qui a pour objectif de revaloriser les grilles indiciaires et d’améliorer les perspectives d’évolution de carrière des agents de la Fonction Publique.

En outre, le logiciel doit également intégrer les calculs automatisés en fonction des primes.

L’offre est-elle segmentée par rapport à la taille de la population ou de la typologie d’organismes publics (hôpital,  mairie, établissement public, etc.) ?

L’offre de Cegid Public est segmentée en fonction de la taille mais également de la typologie des clients :

  • Pour les collectivités de moins de 50 agents, nous proposons une solution ultra-automatisée et simplifiée ;
  • Pour le « middle market », les collectivités entre 50 et 500 agents, il y a une diversité de cas de figure. Pour cela, la solution comprend 80% d’automatismes et 20% de paramétrages ;
  • Enfin, pour les structures de 500 paies et au-delà, nous distinguons la Fonction Publique d’Etat et la Fonction Publique Territoriale.

    Cette offre contient beaucoup plus de paramétrages que les offres précédentes permettant de couvrir toutes les spécificités, avec une très grande majorité d’automatismes.

Dernièrement, on a pu assister à de grandes modifications du paysage « paie » dans le secteur privé : DSN, dématérialisation du bulletin de paie, ect. Qu’en est-il du secteur public ?

La dématérialisation a commencé très tôt dans le secteur public, dès 2005 avec XéMéLios qui permet l’envoi des bulletins de salaire dématérialisés.

Nous avons également le chantier de la DSN qui serait applicable en 2020.

Depuis plus de 10 ans, l’organisation de la paie du secteur public a beaucoup changé, en intégrant par exemple la déconcentration, la saisie déconcentrée des variables de paie (par exemple les heures supplémentaires), la consultation du dossier individuel pour l’agent, la mise en place de processus collaboratifs tels que les demandes de congés, etc. La dématérialisation est au cœur des évolutions des processus RH. L’innovation n’est donc pas l’apanage du secteur privé ! Bien au contraire !

 

écrit par Anouk Delisle

Diplômée d'un Master en droit de l'entreprise complété par une spécialisation en Ressources Humaines, elle a travaillé plusieurs années en tant que RRH au sein d'un cabinet de conseil, avant de rejoindre PAY JOB début 2016. Elle est en charge de la gestion du social (paie, contrats...) et de la communication internet.