Formation Contrôle Urssaf: l’anticiper et y faire face

1.Ce qu’il faut savoir avant un contrôle Urssaf

• Le droit à l’information avant le contrôle urssaf: envoi d’un avis de passage au préalable
• La charte des droits des cotisants : une garantie supplémentaire pour les usagers
• La possibilité d’interroger l’URSSAF sur l’application de la législation sociale : le rescrit
• L’opposabilité de la doctrine de l’Administration : incidences pratiques de ce droit
• Transiger avec une URSSAF : est-ce possible et si oui, dans quelles conditions ?
• Faire obstacle au contrôle urssaf: sanctions encourues
• Se faire assister

2.Les principaux postes à risques

• Rappels sur la notion d’assujettissement
• Avantages en nature et frais professionnels
• Contributions patronales de prévoyance et retraite supplémentaire
• Indemnités de rupture du contrat de travail
• Prestations versées par les CE
• Primes liées à l’intéressement et à la participation
• ….

3.Connaître les pouvoirs des inspecteurs urssaf pour mieux « vivre son contrôle Urssaf

• Le statut des inspecteurs qui opèrent le contrôle
• Le champ de compétence des agents : chômage, retraite complémentaire
• L’URSSAF peut-elle contrôler à l’improviste ?
• L’accès à l’information : les documents à disposition
• Les droits et obligations des parties
• Le droit d’interroger les salariés
• Le recours aux techniques de l’échantillonnage
• Le développement du contrôle sur pièce
• La vérification des déclarations

4.Que faire suite à un contrôle Urssaf?

• Les observations de l’inspecteur urssaf
• Le respect de la procédure contradictoire
• Le redressement et la mise en demeure : nouvelles conditions de validité et conséquences

5.Quelle stratégie adopter suite à un redressement Urssaf?

• Payer : faut-il payer avant de contester ?
• Discuter : demande de sursis à poursuites, demande de réduction des majorations de retard
• Contester : la commission de recours amiable
• Ne pas agir : les moyens de recouvrement forcé de l’URSSAF

6.La phase contentieuse : saisir les juridictions de Sécurité sociale

7.Droit à l’erreur: tout n’est pas permis!

8.Panorama de la jurisprudence récente

Cas pratiques d’une dizaine de minutes chacun tout au long de la formation, illustration chiffrée et échanges avec le formateur

Outils-Méthode pédagogique et évaluations

A distance

• Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
• A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel une invitation Teams contenant toutes les informations pratiques et le lien de connexion
• 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés à vous connecter
• Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
• La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
• L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques d’auto-évaluation
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

En présentiel

• A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel la convocation vous sera envoyée
• 10 jours avant la formation, vous recevrez par mail une convocation avec toutes les informations pratiques (adresse du lieu de la formation, horaires, plan d’accès, déroulé de la formation, déjeuner, coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés ou une impossibilité pour assister à la formation …)
• Pendant la formation : Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur avec une alternance entre les apports théoriques, des exercices et des échanges avec l’intervenant et les autres participants
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques d’auto-évaluation
• L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
• L’assistance technique est assurée par une équipe dédiée sur place
• Remise aux participants du support et de ses annexes après la formation ou avant sur demande
• Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 3 jours avant la formation
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

Personnes en situation de handicap

Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée